visite du 2 au 6 octobre 2023
Catégorie ‘Etablissement pénitentiaire’
L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention
Télécharger le rapport thématique sur « L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention ».
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt Bonne-Nouvelle à Rouen (Seine-Maritime)
visite du 6 au 15 novembre 2023
Rapport de quatrième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault (Loire-Atlantique)
visite du 13 au 17 mai 2024
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (Seine et Marne)
visite du 4 au 14 décembre 2023
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Casabianda (Haute-Corse)
visite du 4 au 8 septembre 2023
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
visite du 5 au 9 février 2024
Rapport de la quatrième visite de la maison d’arrêt d’Amiens (Somme)
visite du 2 au 6 octobre 2023
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne)
visite du 2 au 11 octobre 2023
Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juin 2024, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Ajaccio (Corse)
visite du 11 au 15 septembre 2023
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)
La visite du 3 au 12 juillet 2023 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 29 septembre 2023.
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Neuvic (Dordogne)
visite du 4 au 13 septembre 2023
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Nevers (Nièvre)
visite du 5 au 9 juin 2023
Rapport de la troisième visite de la maison centrale de Poissy (Yvelines)
visite du 4 au 14 septembre 2023
Rapport de la troisième visite du centre de semi-liberté de Lyon (Rhône)
visite du 5 au 8 juin 2023
Rapport de la troisième visite du centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse)
visite du 12 au 16 juin 2023
Rapport de la quatrième visite de l’établissement pour mineurs de Porcheville (Yvelines)
visite du 3 au 7 juillet 2023
Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits
Télécharger le rapport thématique sur « Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits ».
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Carcassonne (Aude)
visite du 16 au 20 janvier 2023
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt d’Albi (Tarn)
visite du 13 au 17 février 2023
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Draguignan (Var)
visite du 2 au 13 mai 2022
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
La visite du 3 au 14 avril 2023 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 5 juillet 2023.
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Dijon (Côte d’Or)
visite du 2 au 5 mai 2023
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Belfort (Territoire-de-Belfort)
visite du 2 au 5 mai 2023
Rapport de la deuxième visite du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique)
visite du 6 au 10 mars 2023
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Laval (Mayenne)
visite du 16 au 20 janvier 2023
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Sarreguemines (Moselle)
visite du 11 au 14 avril 2023
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Béziers (Hérault)
visite du 3 au 13 octobre 2022
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime)
visite du 9 au 18 janvier 2023
Rapport de la troisième visite du centre de détention de Roanne (Loire)
visite du 6 au 10 février 2023
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
visite du 3 au 6 avril 2023
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 29 septembre 2023, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)
Avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales
Au Journal officiel du 14 septembre 2023, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérale
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran (Loiret)
visite du 29 novembre au 8 décembre 2021
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Brest (Finistère)
visite du 31 janvier au 9 février 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier de semi-liberté de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord)
visite du 9 novembre 2022
Rapport de la troisième visite du centre de détention de Mauzac (Dordogne)
visite du 30 mai au 9 juin 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Périgueux (Dordogne)
visite du 5 au 9 décembre 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier maison d’arrêt des hommes de la maison d’arrêt de Saintes (Charente-Maritime)
visite du 5 au 9 décembre 2022
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin)
visite du 30 novembre au 9 décembre 2022
Rapport de la troisième visite du centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)
visite du 16 au 18 janvier 2023
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Guéret (Creuse)
visite du 6 au 10 février 2023
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire)
visite du 13 au 17 mars 2023
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 5 juillet 2023, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Limoges (Haute-Vienne)
visite du 3 au 7 janvier 2022
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bar-le-Duc (Meuse)
visite du 9 au 13 mai 2022
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)
La visite du 30 mai au 10 juin 2022 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 13 juillet 2022.
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière (Loire)
visite du 5 au 9 et du 12 au 16 septembre 2022
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines)
La visite du 7 au 16 septembre 2022 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 16 décembre 2022.
Rapport de la quatrième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs La Valentine à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 12 au 15 septembre 2022
Publication de rapports sur la dignité des conditions de détention dans plusieurs établissements pénitentiaires
Le CGLPL publie ses premiers rapports relatifs à la dignité des conditions de détention en prison (maisons d’arrêt d’Angers, Bonneville, Nîmes, Le Puy-en-Velay, Tours, Valenciennes et Vannes).
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Tours (Indre-et-Loire)
visite du 14 au 16 février 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Bonneville (Haute-Savoie)
visite du 28 au 31 mars 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt du Puy-en-Velay (Haute-Loire)
visite du 27 au 30 juin 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Nîmes (Gard)
visite du 11 au 14 octobre 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des femmes de la maison d’arrêt de Nîmes (Gard)
visite du 4 au 8 juillet 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Vannes (Morbihan)
visite du 11 au 14 octobre 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt d’Angers (Maine-et-Loire)
visite du 7 au 10 novembre 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord)
visite du 7 au 10 novembre 2022
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Chambéry (Savoie)
visite du 29 novembre au 3 décembre 2021
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
visite du 28 mars au 1er avril et du 4 au 6 avril 2022
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan)
visite du 28 mars au 1er avril 2022
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania et du centre de détention d’Uturoa (Polynésie française)
visite du 2 au 6 mai 2022
Rapport de visite du centre pénitentiaire Tatutu de Papeari (Polynésie française)
visite du 9 au 13 mai 2022
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (Ille-et-Vilaine)
visite du 2 au 10 novembre 2021
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Blois (Loir-et-Cher)
visite du 28 février au 4 mars 2022
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Montauban (Tarn-et-Garonne)
visite du 28 février au 4 mars 2022
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 décembre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines).
Rapport de la deuxième visite du centre national d’évaluation (CNE) du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)
visite du 10 au 12 mai 2021
Rapport de visite du centre national d’évaluation (CNE) du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord)
visite des 18 et 19 mai 2021
Publication des rapports de visite du centre national d’évaluation (CNE)
Le CGLPL a publié les rapports de visite des quatre sites du centre national d’évaluation – CNE (centres pénitentiaires d’Aix-Luynes, Fresnes, Lille-Sequedin et Réau) contrôlés en 2021.
Rapport de la deuxième visite du centre national d’évaluation (CNE) du centre pénitentiaire Sud-francilien de Réau (Seine-et-Marne)
visite du 3 au 5 mai 2021
Rapport de visite du centre national d’évaluation (CNE) du centre pénitentiaire d’Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône)
visite du 3 au 7 mai 2021
Avis relatif au centre national d’évaluation (CNE)
Au Journal officiel du 7 décembre 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif au centre national d’évaluation (CNE).
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère)
visite du 31 janvier au 5 février 2022
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède (Var)
visite du 31 janvier au 10 février 2022
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
visite du 31 mai au 4 juin 2021
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (Meurthe-et-Moselle)
visite du 31 mai au 9 juin 2021
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt d’Agen (Lot-et-Garonne)
visite du 5 au 8 juillet 2021
Rapport de la troisième visite du centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir)
visite du 4 au 12 octobre 2021
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt d’Evreux (Eure)
visite du 4 au 8 octobre 2021
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt d’Epinal (Vosges)
visite du 2 au 8 novembre 2021
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor)
visite du 29 mars au 2 avril 2021
Rapport de la deuxième visite du centre pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne)
visite du 3 au 7 mai 2021
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Charleville-Mézières (Ardennes)
visite du 28 juin au 2 juillet 2021
Rapport de la troisième visite du centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne)
visite du 2 au 6 août 2021
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Val-de Reuil (Eure)
visite du 6 au 14 septembre 2021
Rapport de la quatrième visite de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)
visite du 6 au 10 septembre 2021
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juillet 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde).
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Rodez (Aveyron)
visite du 1er au 5 mars 2021
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)
La visite du 31 au 11 juin 2021 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 13 juillet 2021.
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Beauvais (Oise)
visite du 3 au 11 décembre 2020
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Aiton (Savoie)
visite du 11 au 15 janvier 2021
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse)
visite du 1er au 11 mars 2021
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
visite du 30 novembre au 7 décembre 2020
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Rochefort (Charente-Maritime)
visite du 1er au 9 février 2021
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Séquedin (Nord)
visite du 1er au 10 février 2021
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)
La visite du 29 mars au 2 avril 2021 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 18 mai 2021.
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube)
visite du 2 au 10 novembre 2020
Rapport de la troisième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault (Loire-Atlantique)
visite du 30 novembre au 3 décembre 2020
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Auxerre (Yonne)
visite du 4 au 8 janvier 2021
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche)
visite du 1er au 5 février 2021
Rapport de visite du quartier de semi-liberté de Saint-Martin-lès-Boulogne (Pas-de-Calais)
visite du 29 mars au 1er avril 2021
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 2 au 13 mars 2020
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juillet 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne).
Enquêtes sur la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté
Dans le cadre de l’élaboration d’un avis sur la prise en charge des personnes transgenres, le CGLPL a réalisé des vérifications sur place à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, aux centres pénitentiaires de Caen et de Toulouse-Seysses, ainsi qu’au commissariat central de Toulouse.
Enquête sur la discipline à la maison d’arrêt de Bayonne
Le CGLPL a mené des investigations sur place à la maison d’arrêt de Bayonne sur la discipline et les conditions de prise en charge au quartier disciplinaire de cet établissement.
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bourges (Cher)
visite du 2 au 11 décembre 2019
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Tours (Indre-et-Loire)
visite du 6 au 10 janvier 2020
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne)
visite du 3 au 7 février 2020
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Paris-La Santé (Paris)
visite du 3 au 14 février 2020
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Dunkerque (Nord)
visite du 6 au 10 juillet 2020
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Douai (Nord)
visite du 16 au 20 septembre 2019
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Tours (Indre-et-Loire)
visite du 14 au 18 avril 2014
Recommandations en urgence relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 mai 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Versailles (Yvelines)
visite du 29 juin au 3 juillet 2020
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)
visite du 12 au 15 novembre 2019
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Foix (Ariège)
visite du 4 au 8 novembre 2019
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Mata’Utu (Wallis-et-Futuna)
visite des 14 et 15 octobre 2019
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
La visite du 14 au 18 octobre 2019 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 18 décembre 2019
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise)
visite du 4 au 12 juillet 2019
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Montmédy (Meuse)
visite du 3 au 7 juin 2019
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Angoulême (Charente)
visite du 2 au 12 décembre 2019
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
visite du 11 au 14 juin 2019
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt des hommes de Fleury-Mérogis (Essonne)
visite du 5 au 16 novembre 2018
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne)
visite du 11 au 15 février 2019
Enquête sur la prise en charge des personnes sourdes incarcérées
Dans le cadre d’une réflexion menée sur la prise en charge des personnes sourdes ou malentendantes incarcérées, le CGLPL a mené des vérifications sur place au centre pénitentiaire de Fresnes le 25 avril 2019.
Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Oermingen (Bas-Rhin)
visite du 9 au 13 septembre 2019
Rapport de la troisième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur (Tarn)
visite du 3 au 7 juin 2019
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre)
visite du 13 au 17 mai 2019
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Vesoul (Haute-Saône)
visite du 13 au 16 mai 2019
Rapport de la deuxième visite de la maison centrale d’Ensisheim (Haut-Rhin)
visite du 8 au 12 avril 2019
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière (Loire)
visite du 4 au 8 février 2019
Rapport de la quatrième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain (Nord)
visite du 4 au 8 mars 2019
Rapport de la quatrième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu (Rhône)
visite du 11 au 15 mars 2019
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Chaumont (Haute-Marne)
visite du 7 au 11 janvier 2019
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne (Marne)
visite du 3 au 7 décembre 2018
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)
La visite du 1er au 12 octobre 2018 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 31 janvier 2019
Prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et respect des droits fondamentaux
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur la prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et le respect des droits fondamentaux.
Poursuivre l’effort de déflation carcérale pour mettre fin à la surpopulation en prison
Pour la première fois depuis plusieurs décennies, les prisons françaises ont connu, fin avril 2020, un taux d’occupation global inférieur à 100 %. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi la ministre de la justice pour lui demander que cette situation inédite soit mise à profit pour résorber définitivement la surpopulation carcérale.
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt du Val-d’Oise à Osny (Val-d’Oise)
visite du 4 au 13 mars 2019
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Niort (Deux-Sèvres)
visite du 7 au 11 janvier 2019
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
visite du 3 au 11 décembre 2018
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Laon (Aisne)
visite du 1er au 11 octobre 2018
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)
visite du 9 au 13 juillet 2018
Audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur la situation des prisons dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus
Adeline Hazan a été auditionnée le 15 avril par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale pour faire part de ses constats et recommandation concernant la gestion de l’épidémie de Covid-19 en prison.
COVID-19 en prison : des mesures gouvernementales insuffisantes
Des premières décisions ont été prises par les autorités pour faire baisser le nombre de personnes incarcérées, mais elles ne pourront permettre d’atteindre l’encellulement individuel, seul à même de protéger les personnes détenues et préalable nécessaire pour qu’elles puissent être confinées dans des conditions dignes.
Surpopulation carcérale : condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme
Dans un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France du fait de conditions de détention constitutives d’un traitement inhumain et dégradant et pour absence de recours préventif effectif.
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Béthune (Pas-de-Calais)
visite du 10 au 14 septembre 2018
Rapport de la deuxième visite de la maison centrale d’Arles (Bouches-du-Rhône)
visite du 2 au 6 juillet 2018
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan)
visite du 2 au 12 juillet 2018
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Mende (Lozère)
visite du 14 au 17 mai 2018
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 décembre 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
Au Journal officiel du 22 novembre 2019, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Bapaume (Pas-de-Calais)
visite du 5 au 13 mars 2018
Enquête sur la situation d’une personne détenue en grève de la faim
Le CGLPL a mené des investigations sur place à l’établissement public de santé national de Fresnes (Val-de-Marne) et à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine)
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet (Vaucluse)
visite du 5 au 13 février 2018
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne)
visite 8 au 12 janvier 2018
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Saintes (Charente-Maritime)
visite du 2 au 5 octobre 2017
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Caen (Calvados)
visite du 14 au 18 mai 2018
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Besançon (Doubs)
visite du 5 au 9 mars 2018
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt d’Angers (Maine-et-Loire)
visite du 5 au 14 février 2018
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier)
visite du 9 au 13 avril 2018
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes (Sarthe)
visite du 9 au 13 avril 2018
Rapport de la troisième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs La Valentine à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 5 au 9 mars 2018
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord)
visite du 8 au 17 janvier 2018
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Rochefort (Charente-Maritime)
visite du 9 au 12 octobre 2017
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme)
visite du 3 au 13 juillet 2017
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin (Ille-et-Vilaine)
visite du 9 au 18 janvier 2017
Rapport de la deuxième visite du centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis)
visite du 27 au 28 novembre 2017
Rapport de la troisième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (Yvelines)
visite du 2 au 6 octobre 2017
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)
visite du 9 au 13 octobre 2017
Rapport de visite de la maison d’arrêt pour femmes de Fresnes (Val-de-Marne)
visite du 11 au 15 septembre 2017
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Agen (Lot-et-Garonne)
visite du 11 au 14 septembre 2017
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Valence (Drôme)
visite du 3 au 12 juillet 2017
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Beauvais (Oise)
visite du 3 au 12 juillet 2017
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Caen (Calvados)
visite du 2 au 10 mai 2017
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 31 janvier 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais)
visite du 6 au 10 mars 2017
Rapport de la troisième visite de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)
visite du 2 au 10 mai 2017
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt d’Amiens (Somme)
visite du 2 au 10 mai 2017
Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Uzerche (Corrèze)
visite du 6 au 10 février 2017
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)
visite du 6 au 16 juin 2017
Rapport de la deuxième visite du centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle)
visite du 3 au 6 octobre 2016
Enquête sur la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes à l’unité de soutien et d’autonomie du centre de détention de Bedenac
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Bédenac
Avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires
Au Journal officiel du 22 novembre 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires.
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Gap (Hautes-Alpes)
visite du 6 au 10 juin 2016
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Troyes (Aube)
visite du 6 au 9 février 2017
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon (Vendée)
visite du 28 novembre au 2 décembre 2016
Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Ecrouves (Meurthe-et-Moselle)
visite du 1er au 9 août 2016
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
visite du 6 au 10 juin 2016
Rapport de visite du quartier de semi-liberté d’Haubourdin (Nord)
visite du 16 au 17 mars 2016
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis)
visite du 3 au 13 avril 2017
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Landes)
visite du 5 au 15 septembre 2016
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Coutances (Manche)
visite du 15 au 17 février 2016
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)
visite du 12 au 16 juin 2017
Enquête sur la prise en charge d’une femme enceinte détenue au quartier nurserie de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis et au centre hospitalier Sud-francilien
Le CGLPL a mené des vérifications sur place à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis et au centre hospitalier Sud-francilien à Corbeil-Essonnes sur la prise en charge d’une femme détenue enceinte et les conditions dans lesquelles s’est déroulé de son accouchement.
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)
La visite du 3 au 14 octobre 2016 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 18 novembre 2016
Rapport de la deuxième visite de la maison centrale de Saint-Maur (Indre)
visite du 7 au 17 mars 2016
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte)
visite du 13 au 21 juin 2016
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
visite du 9 au 13 janvier 2017
Enquête sur les conditions matérielles d’hébergement aux quartiers d’isolement et disciplinaire du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Enquête sur les cellules mère-enfant de la maison d’arrêt de Dijon
Le CGLPL a mené une enquête sur place à la maison d’arrêt de Dijon.
Enquête sur la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes aux centres de détention de Riom et Toul
Le CGLPL a mené des enquêtes sur place aux centres de détention de Riom et Toul
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône)
visite du 28 novembre au 9 décembre 2016
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Nîmes (Gard)
visite du 28 novembre au 5 décembre 2016
Rapport de visite du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran (Loiret)
visite du 4 au 14 avril 2016
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine à Nanterre (Hauts-de-Seine)
visite du 5 au 15 septembre 2016
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe)
visite du 1er au 5 juin 2015
Les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale
Télécharger le rapport thématique sur « Les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale »dans son intégralité.
Avis relatif aux modules de respect dans les établissements pénitentiaires
Au Journal officiel du 14 mars 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif aux modules de respect dans les établissements pénitentiaires.
« Plan sur le sens et l’efficacité des peines » présenté par le Président de la République
La Contrôleure générale salue la volonté du Président de la République de s’emparer de la question des prisons et du sens de la peine mais s’interroge sur l’impact des réformes annoncées.
Crise des prisons : sortir de l’impasse
Le début de l’année 2018 a été marqué par un mouvement de mobilisation des surveillants et de blocage d’établissements pénitentiaires. Dans une tribune publiée au journal Le Monde, la Contrôleure générale a souhaité rappeler que sans une politique de désinflation carcérale, on ne trouvera pas de remède aux maux de la prison.
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche)
visite du 8 au 12 février 2016
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle)
visite du 1er au 4 août et du 8 au 10 août 2016
Rapport de la deuxième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur (Tarn)
visite du 7 au 9 juillet 2015
Rapport de la deuxième visite du centre de semi-liberté de Lyon (Rhône)
visite du 30 novembre au 2 décembre 2015
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Arras (Pas-de-Calais)
visite du 5 au 9 octobre 2015
Rapport de la deuxième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault (Loire-Atlantique)
visite du 9 au 12 mai 2016
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt Bonne-Nouvelle à Rouen (Seine-Maritime)
visite du 11 au 19 janvier 2016
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse)
visite du 11 au 19 janvier 2016
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt des femmes du centre pénitentiaire les Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 11 au 14 janvier 2016
Enquête sur la prise en charge des personnes détenues vulnérables au centre pénitentiaire de Béziers
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre pénitentiaire de Béziers
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Amiens (Somme)
visite du 10 au 12 mai 2010
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas (Rhône)
visite du 1er au 5 décembre 2014
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)
visite du 17 au 21 mai 2010
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (Ille-et-Vilaine)
visite du 6 au 10 juillet 2015
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord)
visite du 7 au 11 septembre 2015
Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Argentan (Orne)
visite du 30 novembre au 9 décembre 2015
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Nevers (Nièvre)
visite du 7 au 10 mars 2016
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Brest (Finistère)
visite du 14 au 18 mars 2016
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Grenoble-Varces (Isère)
visite du 8 au 12 février 2016
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Basse-Terre (Guadeloupe)
visite du 8 au 11 juin 2015
Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Eysses (Lot-et-Garonne)
visite du 4 au 7 et du 11 au 13 avril 2016
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Melun (Seine-et-Marne)
visite du 4 au 8 juillet 2016
Le personnel des lieux de privation de liberté
Télécharger le rapport thématique sur le personnel des lieux de privation de liberté dans son intégralité
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne)
visite du 30 mars au 2 avril et du 5 au 7 août 2015
Rapport de visite du quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Caen (Calvados)
visite du 3 au 5 novembre 2014
Rapport de visite du centre de détention de Casabianda (Haute-Corse)
visite du 18 au 21 mars 2014
Enquête sur les difficultés d’accès d’une personne handicapée à un établissement pénitentiaire
Le CGLPL a mené une enquête sur place à la maison d’arrêt de Privas.
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (Yvelines)
visite du 8 au 12 juin 2015
Rapport de visite du quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique)
visite du 2 au 6 mars 2015
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne)
visite du 2 au 6 février 2015
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)
visite du 9 au 13 mars 2015
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Saint-Etienne-La Talaudière (Loire)
visite du 25 au 29 juin 2012
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Riom (Puy-de-Dôme)
visite du 10 au 13 mars 2014
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Chambéry (Savoie)
visite du 14 au 17 mai 2013
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Blois (Loir-et-Cher)
visite du 4 au 6 décembre 2012
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne)
visite du 2 au 6 juin 2014
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Colmar (Haut-Rhin)
visite du 12 au 15 novembre 2013
Rapport de visite de la maison centrale d’Arles (Bouches-du-Rhône)
visite du 23 au 27 septembre 2013
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Montauban (Tarn-et-Garonne)
visite du 14 au 16 mai 2013
Rapport de visite du centre de semi-liberté de Grenoble (Isère)
visite du 15 au 17 avril 2013
Rapport de visite du centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne)
visite du 19 au 21 février 2013
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bourges (Cher)
visite du 14 au 20 février 2013
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
visite du 12 au 15 février 2013
Rapport de visite du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (Ille-et-Vilaine)
visite du 22 au 25 mars 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Foix (Ariège)
visite du 16 au 18 octobre 2012
Rapport de visite du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle)
visite du 4 au 6 décembre 2012
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Carcassonne (Aude)
visite du 4 au 7 décembre 2012
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Beauvais (Oise)
visite du 14 au 17 janvier 2013
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)
visite du 21 au 24 mai 2012
Rapport de visite de la maison d’arrêt du Mans-les-Croisettes (Sarthe)
visite du 27 février au 1er mars 2012
Rapport de visite du centre pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne)
visite du 31 janvier au 3 février 2012
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne)
visite du 30 mars au 2 avril 2015
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin)
visite du 5 au 9 janvier 2015
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir)
visite du 1er au 5 juin 2015
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Nice (Alpes-Maritimes)
visite du 28 septembre au 6 octobre 2015
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Béziers (Hérault)
visite du 9 au 13 mars 2015
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville ( Meurthe-et-Moselle)
visite du 27 au 30 avril et du 4 au 7 mai 2015
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (Ain)
visite du 29 juin au 3 juillet 2015
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Epinal (Vosges)
visite du 7 au 10 avril 2015
Rapport de visite du centre de détention d’Uturoa (Polynésie française)
visite du 10 décembre 2012
Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Aurillac (Cantal)
visite du 26 au 29 juin 2012
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Charleville-Mézières (Ardennes)
visite du 24 au 26 avril 2012
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Privas (Ardèche)
visite du 26 au 29 mars 2012
Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Orléans (Loiret)
visite du 15 au 18 novembre 2011
Rapport de visite du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique)
visite du 10 au 13 et du 17 au 20 octobre 2011
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Limoges (Haute-Vienne)
visite du 13 au 15 décembre 2011
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Dunkerque (Nord)
visite du 11 au 13 octobre 2011
Rapport de visite du quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique)
visite du 18 au 20 novembre 2013
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone (Hérault)
visite du 31 août au 10 septembre 2015
Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Agen (Lot-et-Garonne)
visite du 22 au 26 août 2011
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Vannes (Morbihan)
visite du 23 au 27 septembre 2013
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
visite du 26 au 29 mars 2012
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne (Marne)
visite du 16 au 18 mai 2011
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Troyes (Aube)
visite du 10 au 13 mai 2011
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin (Ille-et-Vilaine)
visite du 6 au 10 décembre 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt du Puy-en-Velay (Haute-Loire)
visite du 16 au 18 novembre 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Mende (Lozère)
visite du 13 au 16 septembre 2010
Rapport de visite du centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis)
visite du 3 au 4 août 2010
Enquête sur la correspondance avec les autorités au centre de détention de Bapaume
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Bapaume
Enquêtes sur l’accès à l’informatique en détention
Le CGLPL a mené trois enquêtes sur place (centre de détention de Melun, centre de détention de Toul, centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne)
Enquêtes sur les extractions et la prise en charge médicale en détention
Le contrôle général des lieux de privation de liberté a mené deux enquêtes sur place, à la maison d’arrêt de Bayonne et au centre de détention d’Argentan.
Avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires
Au Journal officiel du 9 février 2017, le Contrôleur général a publié un avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires.
Enquêtes sur le travail et la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires
Le CGLPL a mené trois enquêtes sur place (centre de détention d’Oermingen, centre de détention de Val-de-Reuil, maison centrale de Poissy).
Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 14 décembre 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes.
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)
visite du 3 au 17 janvier 2012
Rapport de la deuxième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (Yvelines)
visite du 29 septembre au 3 octobre 2014
Rapport de la deuxième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs La Valentine à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 2 au 5 mars 2015
Rapport de la deuxième visite de la maison centrale de Poissy (Yvelines)
visite du 12 au 15 mai 2014
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Roanne (Loire)
visite du 5 au 9 janvier 2015
Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu (Rhône)
visite du 2 au 5 septembre 2014
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Reims (Marne)
visite du 30 mars au 2 avril 2015
Rapport de visite du centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube)
visite du 20 au 24 janvier 2014
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Evreux (Eure)
visite du 12 au 15 janvier 2015
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse)
visite du 7 au 11 avril 2014
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bonneville (Haute-Savoie)
visite du 1er au 5 septembre 2014
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bar-le-Duc (Meuse)
visite du 17 au 21 mars 2014
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)
visite du 14 au 16 avril 2014
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Metz-Queuleu (Moselle)
visite du 11 au 14 et du 17 au 20 février 2014
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Dijon (Côte d’Or)
visite du 3 au 7 novembre 2014
Rapport de visite du centre de détention de Neuvic (Dordogne)
visite du 12 au 16 mai 2014
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Périgueux (Dordogne)
visite du 11 au 14 février 2014
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes)
visite du 3 au 6 juin 2014
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
visite du 11 au 14 février 2014
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
visite du 10 au 21 mars 2014
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne)
visite du 14 au 24 janvier 2014
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord)
visite du 22 au 26 mars et du 30 au 31 mars 2010
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin (Nord)
visite du 3 au 14 juin 2013
Rapport de visite du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne)
visite du 18 au 22 novembre 2013
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre)
visite du 17 au 20 juillet 2012
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Caen (Calvados)
visite du 20 au 23 et du 27 au 29 juin 2011
Rapport de visite du centre pénitentiaire d’Avignon-le-Pontet (Vaucluse)
visite du 7 au 11 juin 2010
Rapport de visite du centre pénitentiaire d’Aiton (Savoie)
visite du 19 au 23 septembre 2011
Rapport de visite du centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
visite du 6 au 9 juillet 2010
Rapport de visite du centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
visite du 9 au 13 et du 16 au 18 mai 2011
Rapport de visite du centre de détention d’Oermingen (Bas-Rhin)
visite du 26 au 28 juillet 2011
Rapport de visite du centre de détention de Muret (Haute-Garonne)
visite du 12 au 22 mars 2013
Rapport de visite du centre de détention de Bapaume (Pas-de-Calais)
visite du 6 au 9 et du 13 au 16 décembre 2011
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
visite du 12 au 16 novembre 2012
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Laval (Mayenne)
visite du 12 au 15 janvier 2015
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier)
visite du 22 au 26 mai et du 29 mai au 1er juin 2012
Rapport de visite du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin)
visite du 10 au 13 mars 2014
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Douai (Nord)
visite du 9 au 13 décembre 2013
Rapport de visite du centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
visite du 1er au 6 juillet 2013
Rapport sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral : les unités dédiées ouvertes en 2016
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport d’enquête sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, centré sur le fonctionnement des unités dédiées créées en 2016.
Rapport de visite du centre de détention de Montmédy (Meuse)
visite du 26 au 30 août 2013
Modification législative du régime des fouilles des personnes détenues : la Contrôleure générale s’adresse aux parlementaires
La Contrôleure générale s’est adressée aux parlementaires chargés de l’examen d’un projet de loi contenant un amendement de modification du régime des fouilles des personnes détenues, pour leur faire part de ses constats et les alerter sur la teneur de cet amendement, constitutif d’une régression importante au regard du respect des droits fondamentaux des personnes incarcérées.
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Saint-Denis de La Réunion (La Réunion)
visite du 7 au 18 avril 2014
Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Albi (Tarn)
visite du 11 au 14 février 2014
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Nîmes (Gard)
visite du 6 au 9 novembre 2012
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Montbéliard (Doubs)
visite du 29 juillet au 1er août 2013
Rapport de visite de la maison d’arrêt du Val-d’Oise à Osny (Val-d’Oise)
visite du 23 au 27 septembre 2013
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Guéret (Creuse)
visite du 29 juillet au 1er août 2013
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Besançon (Doubs)
visite du 8 au 11 janvier 2013
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube)
visite du 31 août au 3 septembre 2009
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Mauzac (Dordogne)
visite du 11 au 21 septembre 2012
Rapport de visite de la maison centrale de Saint-Maur (Indre)
visite du 22 au 26 juin 2010
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire)
visite du 16 au 19 décembre 2013
Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Ajaccio (Corse-du-Sud)
visite du 18 au 22 novembre 2013
Enquête sur l’atelier de travail mixte hommes-femmes du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Angoulême (Charente)
visite du 26 au 30 août 2013
Rapport de visite de la nouvelle maison d’arrêt de Rodez (Aveyron)
visite du 13 au 16 janvier 2014
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Lons-le-Saunier (Jura)
visite du 8 au 11 juillet 2013
Rapport de visite de l’ancienne maison d’arrêt de Rodez (Aveyron)
visite du 10 au 13 septembre 2012
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Rochefort (Charente-Maritime)
visite du 17 au 21 février 2014
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Saintes (Charente-Maritime)
visite du 8 au 12 avril 2013
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
visite du 10 au 13 mars 2014
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Montluçon (Allier)
visite du 18 au 21 avril 2011
Rapport de visite du centre de semi-liberté de Montpellier (Hérault)
visite du 19 au 21 mars 2013
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Sarreguemines (Moselle)
visite du 10 au 13 juin 2013
Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 mai 2015, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt de Strasbourg.
Enquête relative au quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone
Le CGLPL a mené une enquête sur place au quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone
Suites données aux recommandations en urgence du 23 avril 2014 sur le quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone
Lire le rapport d’enquête, la réponse du chef d’établissement et les conclusions finales du CGLPL
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania (Polynésie française)
visite du 3 au 7 décembre 2012
Rapport de visite du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs)
visite du 21 au 23 octobre 2013
Enquête sur la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées
Le CGLPL a mené une enquête sur place à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Béziers (Hérault)
Visite du 19 au 23 septembre 2011
Rapport de visite du centre pénitentiaire sud francilien de Réau (Seine-et-Marne)
visite du 8 au 19 avril 2013
Rapport de visite du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime)
visite du 18 au 22 juillet 2011
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Nevers (Nièvre)
visite du 1er au 9 mars 2011
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Coutances (Manche)
visite du 16 au 19 mai 2011
Sur l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires (avis du 24 mars 2014)
La garde des sceaux a annoncé qu’un nouveau sursis à l’application du principe de l’encellulement individuel allait être demandé. Le contrôle général rappelle ses propositions, développées dans un avis du 24 mars 2014 publié au Journal officiel du 23 avril 2014, pour une mise en œuvre progressive de ce principe.
Enquêtes sur la prise en charge des personnes détenues en situation de handicap
Le contrôle général des lieux de privation de liberté a mené trois enquêtes sur place.
Enquêtes sur les modalités de prise en charge des personnes de nationalité étrangère incarcérées
Le CGLPL a mené quatre enquêtes sur place.
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe)
visite du 15 au 20 novembre 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Basse-Terre (Guadeloupe)
visite du 24 au 26 novembre 2010
Recommandations en urgence sur le quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone (Hérault)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 23 avril 2014, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au quartier des mineurs de la Maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone.
Avis relatif à l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires
Le CGLPL publie, au Journal officiel du 23 avril 2014, un avis relatif à l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires.
Rapport de visite du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 8 au 19 octobre 2012 et du 23 au 27 septembre 2013
Enquête sur le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes.
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère)
visite du 13 au 24 août 2012
Rapport de visite du centre de détention de Châteaudun (Eure-et- Loir)
visite du 1er au 5 mars 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor)
visite du 7 au 10 juin 2010
Rapport de visite du centre de détention d’Uzerche (Corrèze)
visite du 4 au 8 octobre 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Gap (Hautes-Alpes)
visite du 11 au 13 avril 2011
Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Epinal (Vosges)
visite du 21 au 23 puis ud 28 au 30 juin 2011
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais)
visite du 1er au 9 février 2011
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise)
visite du 28 septembre au 7 octobre 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Niort (Deux-Sèvres)
visite du 29 mars au 1er avril 2011
Enquêtes nurseries en prison
Le CGLPL a mené trois enquêtes sur place
Rapport de la deuxième visite de la maison centrale de Saint-Martin de Ré (Charente-Maritime)
visite du 22 au 26 novembre 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Auxerre (Yonne)
visite du 6 au 9 mars 2012
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Laval (Mayenne)
visite du 7 au 10 juin 2011
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Chaumont (Haute-Marne)
visite du 9 au 12 août 2011
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne)
visite du 27 mars au 5 avril 2012
Rapport de visite du centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes (Essonne)
visite du 28 février au 2 mars 2011
Rapport de la deuxième visite visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain (Nord)
visite du 7 au 9 mars 2011
Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs La Valentine à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 18 au 21 janvier 2011
Rapport de visite du centre de détention du Port (La Réunion)
visite du 2 au 6 juin 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne)
visite du 11 au 22 janvier 2010
Rapport de visite du centre pénitentiaire (CP) de Nouméa (Nouvelle Calédonie)
visite du 11 au 17 octobre 2011
Avis relatif aux jeunes enfants en prison et leurs mères détenues
Le CGLPL revient en détails sur les conditions carcérales de vie des jeunes enfants et de leurs mères dans les nurseries. Lire aussi les rapports d’enquêtes effectuées dans les nurseries de Fleury-Mérogis, Toulouse-Seysses et Rennes.
Rapport de visite du centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse)
visite du 19 au 21 puis des 26 et 27 octobre 2010
Rapport de visite du centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle)
visite du 11 au 14 avril 2011 et le 30 avril 2011
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Reims (Marne)
visite du 7 au 9 février 2012
Rapport de visite du centre pénitentiaire (CP) de Bourg-en-Bresse (Ain)
visite du 13 au 17 décembre 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Fontenay-le-Comte (Vendée)
visite du 7 au 11 février 2011
Rapport de visite du centre de détention de Val-de-Reuil (Eure)
visite du 18 au 20 août et du 23 au 25 août 2010
Rapport de visite du centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)
visite du 1er au 3 mars 2011
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (Yvelines)
visite du 19 au 23 juillet 2010
Rapport de visite du centre de détention d’Ecrouves (Meurthe-et-Moselle)
visite du 22 au 24 mars 2011
Rapport de visite du centre de détention de Mauzac (Dordogne)
visite du 9 au 13 août puis les 13 et 14 septembre 2010
Rapport de visite du centre de semi-liberté de Montargis (Loiret)
visite du 10 novembre 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (Meurthe-et-Moselle)
visite du 2 au 4 puis du 8 au 10 juin 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Brest (Finistère)
visite du 17 au 21 mai 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bonneville (Haute-Savoie)
visite du 14 au 16 septembre 2010
Avis du 22 mai 2012 relatif à la surpopulation carcérale
Au journal officiel du 13 juin 2012, le contrôle général a publié un avis relatif au nombre de personnes détenues. Au 1er mai 2012 en France, ce sont près de 80 000 personnes qui sont écrouées dont plus de 67 000 détenues pour un peu plus de 57 000 places. Si le surpeuplement de nos prisons est chronique, […]
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord)
visite du 8 au 12 mars 2010
Rapport de visite de la maison centrale d’Ensisheim (Haut-Rhin)
visite du 18 au 21 mai 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine à Nanterre (Hauts-de-Seine)
visite du 27 au 30 avril 2010
Rapport de visite du centre de détention de Melun (Seine-et-Marne)
visite du 9 au 11 février 2010
Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (Yvelines)
Visite du 3 au 5 février 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Paris-La Santé (Paris)
Visite du 21 au 24 décembre 2009
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Versailles (Yvelines)
Visite du 25 au 29 octobre 2010
Recommandations en urgence du 6 décembre 2011 relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Pour la première fois depuis sa création, le CGLPL a décidé d’utiliser la procédure d’urgence que lui confère l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 et de faire paraître au Journal officiel des recommandations propres au centre pénitentiaire de Nouméa, appelé Camp Est. Ce qui a été observé lors de la visite inopinée, […]
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Landes)
visite du 29 septembre au 2 octobre 2009
Rapport de visite du centre de détention de Roanne (Loire)
visite des 29 et 30 septembre 2009 et du 1er octobre 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon (Vendée)
visite du 1er au 3 décembre 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes)
Visite du 7 au 10 décembre 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bayonne (Pyrénées Atlantiques)
Visite du 27 au 30 avril 2009
Rapport de visite de la maison centrale de Poissy (Yvelines)
Visite du 28 au 30 avril et du 5 mai 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)
Visite du 3 au 7 novembre et 12 novembre 2009
Avis du 20 juin 2011 relatif à l’accès à l’informatique des personnes détenues
Au Journal officiel du 12 juillet 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’accès à l’informatique des personnes détenues. Par cet avis, le CGLPL : demande à l’administration pénitentiaire une meilleure garantie de la liberté de communication (reconnue par le Conseil constitutionnel) des personnes détenues sans […]
Avis du 17 juin 2011 relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité
Au Journal officiel du 12 juillet 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité. Par cet avis le CGLPL : demande la mise en place de la possibilité d’une supervision systématique pour les agents publics de surveillance et […]
Rapport de visite du centre de détention d’Argentan (Orne)
visite du 24 au 26 mars 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis)
25 et 26 août 2009
Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté
Au Journal officiel du 17 avril 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté. Cet avis peut se résumer à trois éléments essentiels : Il n’y a pas de laïcité sans neutralité, c’est-à-dire sans traitement équivalent des […]
Rapport de visite de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente Maritime)
Visite du 27 mai au 5 juin 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan)
Visite du 25 au 28 mai 2009
Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault (Loire Atlantique)
Visite du 3 au 5 novembre 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne)
Visite du 13 au 15 janvier 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède (Var)
Visite du 4 au 6 mai 2009
Avis du 10 janvier 2011 relatif à l’usage du téléphone dans les lieux de privation de liberté
Au journal officiel du 23 janvier 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’usage du téléphone dans les lieux qu’il visite et, plus précisément les établissements pénitentiaires et les centres de rétention administrative. Effectivement, la possibilité pour une personne privée de liberté d’utiliser un téléphone pour […]
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas (Rhône)
Visite du 29 septembre au 2 octobre 2009 et du 13 au 14 octobre 2009
Rapport de visite du transfèrement des détenus de la maison d’arrêt Charles III de Nancy vers le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
Visite du 22 au 24 juin 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Reims (Marne)
visite du 2 au 4 novembre 2008
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Grenoble-Varces (Isère)
Visite du 13 au 15 octobre 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Arras (Pas-de-Calais)
visite du 14 au 17 avril 2009
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Angers (Maine-et-Loire)
visite du 23 au 25 juin 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord)
Visite du 16 au 19 juin 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Tulle (Corrèze)
Visite du 19 au 21 octobre 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
visite du 31 août au 4 septembre 2009
Rapport de visite du centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme)
visite du 17 au 19 février 2009
Rapport de visite du centre de détention d’Eysses (Lot-et-Garonne)
visite du 15 au 18 juillet 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Limoges (Haute-Vienne)
Visite du 2 et 3 décembre 2008
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault)
Visite du 2 au 4 décembre 2008
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Tours (Indre-et-Loire)
Visite du 3 au 5 février 2009
Recommandations du 30 juin 2010 communes au centre de rétention et à la maison d’arrêt de Mayotte
Visites du 26 mai au 4 juin 2009
Recommandations du 30 juin 2010 relatives à la maison d’arrêt de Majicavo (Mayotte)
visite du 28 au 29 mai et du 2 au 3 juin 2009
Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées
Au Journal officiel du 25 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées. Il provient de très nombreux témoignages recueillis auprès de détenus condamnés à de longues peines au cours des visites d’établissement ou dans les correspondances et […]
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Majicavo (Mayotte)
visite du 28 au 29 mai et du 2 au 3 juin 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)
Visite du 23 au 26 mars 2009
Rapport de visite du centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne)
Visite du 24 au 26 mars 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche)
Visite du 9 au 10 décembre 2008
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde)
Visite du 13 au 15 janvier 2009
Avis du 10 juin 2010 relatif à la protection des biens des personnes détenues
Au Journal officiel du 2 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la protection des biens des personnes détenues. C’est le second avis rendu en application de l’article 10 de la loi du 30 octobre 2007. Il provient de très nombreux témoignages recueillis tant du […]
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin)
visite du 20 au 24 juillet 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Caen (Calvados)
Visite du 1er au 4 décembre 2008
Rapport de visite maison d’arrêt de Belfort (Territoire-de-Belfort)
Visite des 3 et 4 février 2009.
Rapport de visite maison d’arrêt d’Evreux (Eure)
Visite du 24 au 26 février 2009.
Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône)
Visite des 6, 7, 14 et 15 janvier 2009.
Recommandations du 23 février 2010 relatives à la maison d’arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin)
Visite du 20 au 24 juillet 2009.
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Versailles (Yvelines)
Visite des 5 et 6 novembre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Amiens (Somme)
Visite du 4 au 6 novembre 2008.
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)
Visite du 27 octobre au 1er novembre 2008.
Rapport de visite du centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle)
Visite du 3 novembre 2008.
Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain (Nord)
Visite des 15 et 16 octobre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Angers (Maine-et-Loire)
Visite des 15 et 16 octobre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Chartres (Eure-et-Loir)
Visite des 7 et 8 octobre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt Bonne-Nouvelle à Rouen (Seine-Maritime)
Visite du 23 au 26 septembre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Compiègne (Oise)
Visite des 16 et 17 septembre 2008.
Avis du 21 octobre 2009 relatif à l’exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues
Au journal officiel du 28 octobre 2009, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié son premier avis (seules des recommandations et un rapport annuel ont déjà été publiés). Il est relatif à l’exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues. Cet avis, rendu conformément aux dispositions de la […]
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Nice (Alpes-Maritimes)
visite du 12 au 14 novembre 2008
Recommandations du 30 avril 2009 relatives à la maison d’arrêt de Nice
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt de Nice (Alpes-maritimes) du 12 au 14 novembre 2008.
Recommandations du 24 décembre 2008 relative à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
La maison d »arrêt de Villefranche-sur-Saône, établissement pénitentiaire, a été visitée par cinq contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté du mardi 23 septembre au jeudi 25 septembre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
visite du 23 au 25 septembre 2008