Présentation de l’équipe
Le décret n°2008-246 du 12 mars 2008 pris en application de la loi n°2007-1547 du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de recruter:
– des contrôleurs ayant le statut de magistrats, de fonctionnaires, de praticiens hospitaliers, des militaires placés en situation de détachement et des agents non titulaires de droit public (y compris s’ils sont à la retraite) ;
– des intervenants extérieurs, appartenant ou non à l’administration, qui lui apportent, en qualité de contrôleurs, leur concours de façon continue ou intermittente, sans renoncer à leur occupation principale (les modalités de leur indemnisation sont déterminées par arrêté interministériel du 13 novembre 2008 et par décision du 17 décembre 2008);
– des collaborateurs en charge des services administratifs.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté bénéficie d’un plafond d’emplois de trente-trois emplois (ETPT).
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été nommé par décret du 14 octobre 2020 pour une durée de six ans. Son mandat n’est pas renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de son mandat sauf démission ou empêchement.
Pour mener à bien sa mission, le Contrôleur général est assisté :
- d’un secrétaire général ;
- de seize contrôleurs exerçant à temps plein ;
- de neuf contrôleurs affectés au service des saisines ;
- de trente intervenants extérieurs apportant leur concours, en qualité de contrôleur, de façon intermittente ou continue ;
- d’une équipe administrative de sept collaborateurs.
Malgré l’envie qu’il pouvait en avoir, le Contrôleur général n’a pas procédé au recrutement d’anciens détenus, en raison de la disposition du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général qui écarte des emplois de contrôleur les personnes dont le bulletin n°2 du casier judiciaire fait mention d’une condamnation.
Tout comme le Contrôleur général, les membres de son équipe sont tenus au secret professionnel. Ils sont aussi soumis à un devoir d’impartialité.
Les membres du contrôle général
Contrôleure générale : Dominique SIMONNOT, journaliste
Secrétaire général : André FERRAGNE, contrôleur général des armées
Contrôleurs
Alexandre BAILLON, magistrat judiciaire
Caroline BELDA, commissaire de police
Clara BENHAMOU, magistrate judiciaire
Anne-Sophie BONNET, ancienne déléguée du comité international de la Croix-Rouge – déléguée aux relations internationales
Cécile DANGLES, magistrate judiciaire
Maud DAYET, directrice des services pénitentiaires
Céline DELBAUFFE, ancienne avocate
Hervé DOUCERON, psychiatre, praticien hospitalier
Jean-Christophe HANCHÉ, photographe
Laurent LUDOWICZ, directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Yanne POULIQUEN, juriste, ancienne salariée dans le secteur associatif – déléguée à la communication
Estelle ROYER, ancienne cadre dans le secteur associatif – déléguée aux études et à la recherche
Isabelle SERVÉ, magistrate administrative
Julien STARKMAN, psychiatre, praticien hospitalier
Marion TESTUD, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Fabienne VITON, directrice des services pénitentiaires hors classe
Contrôleurs en charge des saisines
Maud HOESTLANDT, ancienne avocate – directrice des affaires juridiques
Maria de CASTRO CAVALLI, attachée d’administration – adjointe à la directrice des affaires juridiques
Marie AUTER, juriste et politiste
Coline BANCE, éducatrice spécialisée
Mari GOICOECHEA, juriste
Capucine JACQUIN-RAVOT, universitaire, docteure en droit
Elodie MARCHAND, juriste
Louisa MATHOUX, politiste
Claire TRUFFY, juriste
Contrôleurs extérieurs
Aurélie BAERT, rapporteure à la Cour nationale du droit d’asile
Hélène BARON, ancienne attachée principale d’administration au ministère de la justice
Chantal BAYSSE, directrice des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Karine BIZARD, photographe, ancienne avocate
Rémy BORDES, ancien proviseur de lycée en milieu pénitentiaire
Marie-Christine BOUTRAIS, médecin, praticien hospitalier
Anne BRUSLON, ancienne magistrate
Annie CADENEL, ancienne infirmière de secteur psychiatrique et cadre associative du champ social et médico-social
Jean-François CARRILLO, général de gendarmerie
Marie-Agnès CRÉDOZ, ancienne magistrate
Marie CRÉTENOT, juriste, ancienne salariée dans le secteur associatif
Hélène DUPIF, commissaire de police
Isabelle FOUCHARD, chargée de recherche au CNRS
Claire de GALEMBERT, chargée de recherche au CNRS
Samuel GAUTIER, ancien intervenant dans le secteur associatif
Mathilde GERRER, avocate
Annie KENSEY, démographe
François KOCH, ancien journaliste, juge prud’homal
Augustin LABORDE, assesseur à la cour nationale du droits d’asile
Agnès LAFAY, ancienne magistrate
Cécile LEGRAND, ancienne magistrate
Philippe LESCÈNE, avocat, ancien bâtonnier
Pierre LEVENÉ, ancien délégué général de la fondation Caritas France
Antoine MEYER, assesseur à la cour nationale du droits d’asile
Bénédicte PIANA, ancienne magistrate
Marie PINOT, médecin de protection maternelle et infantile
Fabien POMMELET, avocat
Claire SIMON, avocate
Michel THIRIET, ancien directeur d’hôpital
Rabah YAHIAOUI, ancien avocat
Services administratifs
Directrice administrative et financière : Christine DUBOIS, attachée hors classe d’administration de l’Etat
Assistant administratif : Franky BENOIST, gestionnaire administratif
Assistant administratif : Juliette MUNSCH, gestionnaire administratif
Chargée d’études documentaires : Agnès MOUZE, attachée principale d’administration de l’Etat
Webmestre : Louise VILLAIN
Secrétaire : Özlem KAYA, assistante de direction
Secrétaire : Mariam SOUMARÉ, assistante de direction