Présentation de l’équipe
Le décret n°2008-246 du 12 mars 2008 pris en application de la loi n°2007-1547 du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de recruter:
– des contrôleurs ayant le statut de magistrats, de fonctionnaires, de praticiens hospitaliers, des militaires placés en situation de détachement et des agents non titulaires de droit public (y compris s’ils sont à la retraite) ;
– des intervenants extérieurs, appartenant ou non à l’administration, qui lui apportent, en qualité de contrôleurs, leur concours de façon continue ou intermittente, sans renoncer à leur occupation principale (les modalités de leur indemnisation sont déterminées par arrêté interministériel du 13 novembre 2008 et par décision du 17 décembre 2008);
– des collaborateurs en charge des services administratifs.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté bénéficie d’un plafond d’emplois de trente-trois emplois (ETPT).
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été nommé par décret du 14 octobre 2020 pour une durée de six ans. Son mandat n’est pas renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de son mandat sauf démission ou empêchement.
Pour mener à bien sa mission, le Contrôleur général est assisté :
- d’un secrétaire général ;
- de dix-huit contrôleurs exerçant à temps plein ;
- de neuf contrôleurs affectés au service des saisines ;
- de trente-deux intervenants extérieurs apportant leur concours, en qualité de contrôleur, de façon intermittente ou continue ;
- d’une équipe administrative de cinq collaborateurs.
Malgré l’envie qu’il pouvait en avoir, le Contrôleur général n’a pas procédé au recrutement d’anciens détenus, en raison de la disposition du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général qui écarte des emplois de contrôleur les personnes dont le bulletin n°2 du casier judiciaire fait mention d’une condamnation.
Tout comme le Contrôleur général, les membres de son équipe sont tenus au secret professionnel. Ils sont aussi soumis à un devoir d’impartialité.
Les membres du contrôle général
Contrôleure générale : Dominique SIMONNOT, journaliste
Secrétaire général : André FERRAGNE, contrôleur général des armées
Contrôleurs
Alexandre BAILLON, magistrat judiciaire
Chantal BAYSSE, directrice des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Irène BOFFY, magistrate administrative
Anne-Sophie BONNET, ancienne déléguée du comité international de la Croix-Rouge – déléguée aux relations internationales
Luc CHOUCHKAIEFF, médecin général inspecteur de santé publique
Matthieu CLOUZEAU, commissaire divisionnaire
Cécile DANGLES, magistrate judiciaire
Maud DAYET, directrice des services pénitentiaires
Céline DELBAUFFE, ancienne avocate
François GOETZ, directeur des services pénitentiaires
Jean-Christophe HANCHÉ, photographe
Yanne POULIQUEN, juriste, ancienne salariée dans le secteur associatif – déléguée à la communication
Estelle ROYER, ancienne cadre dans le secteur associatif – déléguée aux études et à la recherche
Isabelle SERVÉ, magistrate administrative
Julien STARKMAN, psychiatre, praticien hospitalier
Marion TESTUD, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Fabienne VITON, directrice des services pénitentiaires
Contrôleurs en charge des saisines
Maud HOESTLANDT, ancienne avocate – directrice des affaires juridiques
Maria de CASTRO CAVALLI, attachée d’administration – adjointe à la directrice des affaires juridiques
Marie AUTER, juriste et politiste
Benoîte BEAURY, politiste et documentaliste
Kévin CHAUSSON, juriste
Mari GOICOECHEA, juriste
Capucine JACQUIN-RAVOT, universitaire, docteure en droit
Elodie MARCHAND, juriste
Contrôleurs extérieurs
Hélène BARON, ancienne attachée principale d’administration au ministère de la justice
Christine-Dominique BATAILLARD, psychiatre, praticien hospitalier
Joachim BENDAVID, auditeur au Conseil d’Etat
Rémy BORDES, ancien proviseur de lycée en milieu pénitentiaire
Annie CADENEL, ancienne infirmière de secteur psychiatrique et cadre associative du champ social et médico-social
Jean-François CARRILLO, général de gendarmerie
Thierry CHANTEGRET, photographe
Marie-Agnès CRÉDOZ, ancienne magistrate
Marie CRÉTENOT, juriste, ancienne salariée dans le secteur associatif
Aline DAILLÈRE, consultante spécialiste en matière de police, justice et prison
Hélène DUPIF, commissaire de police
Isabelle FOUCHARD, chargée de recherche au CNRS
Claire de GALEMBERT, chargée de recherche au CNRS
Gérard KAUFMANN, contrôleur général des armées
Annie KENSEY, démographe
François KOCH, ancien journaliste, juge prud’homal
Augustin LABORDE, assesseur à la cour nationale du droits d’asile
Agnès LAFAY, ancienne magistrate
Cécile LEGRAND, ancienne magistrate
Philippe LESCÈNE, avocat, ancien bâtonnier
Pierre LEVENÉ, ancien délégué général de la fondation Caritas France
Bertrand LORY, ancien attaché de la Ville de Paris
Antoine MEYER, assesseur à la cour nationale du droits d’asile
Dominique PÉTON-KLEIN, médecin général de santé publique
Bénédicte PIANA, ancienne magistrate
Marie PINOT, médecin de protection maternelle et infantile
Fabien POMMELET, avocat
Michel ROSZEWITCH, ancien chef d’entreprise
Claire SIMON, avocate
Dominique SECOUET, ancienne responsable du centre de ressources multimédia du CP des Baumettes
Michel THIRIET, ancien directeur d’hôpital
Rabah YAHIAOUI, ancien avocat
Services administratifs
Directrice administrative et financière : Christine DUBOIS, attachée principale d’administration
Assistant administratif : Franky BENOIST, gestionnaire administratif
Chargée d’études documentaires : Agnès MOUZE, attachée d’administration
Secrétaire : Özlem KAYA, assistante de direction
Secrétaire : Mariam SOUMARÉ, assistante de direction
