Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Présentation de l’équipe

Le décret n°2008-246 du 12 mars 2008 pris en application de la loi n°2007-1547 du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de recruter:

– des contrôleurs ayant le statut de magistrats, de fonctionnaires, de praticiens hospitaliers, des militaires placés en situation de détachement et des agents non titulaires de droit public (y compris s’ils sont à la retraite) ;

– des intervenants extérieurs, appartenant ou non à l’administration, qui lui apportent, en qualité de contrôleurs, leur concours de façon continue ou intermittente, sans renoncer à leur occupation principale (les modalités de leur indemnisation sont déterminées par arrêté interministériel du 13 novembre 2008 et par décision du 17 décembre 2008);

– des collaborateurs en charge des services administratifs.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté bénéficie d’un plafond d’emplois de trente-trois emplois (ETPT).

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été nommé par décret du 14 octobre 2020 pour une durée de six ans. Son mandat n’est pas renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de son mandat sauf démission ou empêchement.

Pour mener à bien sa mission, le Contrôleur général est assisté :

  • d’un secrétaire général ;
  • de seize contrôleurs exerçant à temps plein ;
  • de neuf contrôleurs affectés au service des saisines ;
  • de trente intervenants extérieurs apportant leur concours, en qualité de contrôleur, de façon intermittente ou continue ;
  • d’une équipe administrative de sept collaborateurs.

Malgré l’envie qu’il pouvait en avoir, le Contrôleur général n’a pas procédé au recrutement d’anciens détenus, en raison de la disposition du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général qui écarte des emplois de contrôleur les personnes dont le bulletin n°2 du casier judiciaire fait mention d’une condamnation.

Tout comme le Contrôleur général, les membres de son équipe sont tenus au secret professionnel. Ils sont aussi soumis à un devoir d’impartialité.

Les membres du contrôle général

Contrôleure générale : Dominique SIMONNOT, journaliste

Secrétaire général : André FERRAGNE, contrôleur général des armées

Contrôleurs

Alexandre BAILLON, magistrat judiciaire

Caroline BELDA, commissaire de police

Clara BENHAMOU, magistrate judiciaire

Anne-Sophie BONNET, ancienne déléguée du comité international de la Croix-Rouge – déléguée aux relations internationales

Cécile DANGLES, magistrate judiciaire

Maud DAYET, directrice des services pénitentiaires

Céline DELBAUFFE, ancienne avocate

Hervé DOUCERON, psychiatre, praticien hospitalier

Jean-Christophe HANCHÉ, photographe

Laurent LUDOWICZ, directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Yanne POULIQUEN, juriste, ancienne salariée dans le secteur associatif  – déléguée à la communication

Estelle ROYER, ancienne cadre dans le secteur associatif – déléguée aux études et à la recherche

Isabelle SERVÉ, magistrate administrative

Julien STARKMAN, psychiatre, praticien hospitalier

Marion TESTUD, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Fabienne VITON, directrice des services pénitentiaires hors classe

Contrôleurs en charge des saisines

Maud HOESTLANDT, ancienne avocate – directrice des affaires juridiques

Maria de CASTRO CAVALLI, attachée d’administration – adjointe à la directrice des affaires juridiques

Marie AUTER, juriste et politiste

Coline BANCE, éducatrice spécialisée 

Mari GOICOECHEA, juriste

Capucine JACQUIN-RAVOT, universitaire, docteure en droit

Elodie MARCHAND, juriste

Louisa MATHOUX, politiste 

Claire TRUFFY, juriste

Contrôleurs extérieurs

Aurélie BAERT, rapporteure à la Cour nationale du droit d’asile

Hélène BARON, ancienne attachée principale d’administration au ministère de la justice

Chantal BAYSSE, directrice des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Karine BIZARD, photographe, ancienne avocate

Rémy BORDES, ancien proviseur de lycée en milieu pénitentiaire

Marie-Christine BOUTRAIS, médecin, praticien hospitalier

Anne BRUSLON, ancienne magistrate

Annie CADENEL, ancienne infirmière de secteur psychiatrique et cadre associative du champ social et médico-social

Jean-François CARRILLO, général de gendarmerie

Marie-Agnès CRÉDOZ, ancienne magistrate

Marie CRÉTENOT, juriste, ancienne salariée dans le secteur associatif

Hélène DUPIF, commissaire de police

Isabelle FOUCHARD, chargée de recherche au CNRS

Claire de GALEMBERT, chargée de recherche au CNRS

Samuel GAUTIER, ancien intervenant dans le secteur associatif 

Mathilde GERRER, avocate

Annie KENSEY, démographe

François KOCH, ancien journaliste, juge prud’homal

Augustin LABORDE, assesseur à la cour nationale du droits d’asile

Agnès LAFAY, ancienne magistrate

Cécile LEGRAND, ancienne magistrate

Philippe LESCÈNE, avocat, ancien bâtonnier 

Pierre LEVENÉ, ancien délégué général de la fondation Caritas France

Antoine MEYER, assesseur à la cour nationale du droits d’asile

Bénédicte PIANA, ancienne magistrate

Marie PINOT, médecin de protection maternelle et infantile

Fabien POMMELET, avocat

Claire SIMON, avocate

Michel THIRIET, ancien directeur d’hôpital

Rabah YAHIAOUI, ancien avocat

Services administratifs

Directrice administrative et financière : Christine DUBOIS, attachée hors classe d’administration de l’Etat

Assistant administratif : Franky BENOIST, gestionnaire administratif

Assistant administratif : Juliette MUNSCH, gestionnaire administratif

Chargée d’études documentaires : Agnès MOUZE, attachée principale d’administration de l’Etat

Webmestre : Louise VILLAIN

Secrétaire : Özlem KAYA, assistante de direction

Secrétaire : Mariam SOUMARÉ, assistante de direction

 

 

 

 

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