Présentation de l’équipe
Le décret n°2008-246 du 12 mars 2008 pris en application de la loi n°2007-1547 du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de recruter:
– des contrôleurs ayant le statut de magistrats, de fonctionnaires, de praticiens hospitaliers, des militaires placés en situation de détachement et des agents non titulaires de droit public (y compris s’ils sont à la retraite) ;
– des intervenants extérieurs, appartenant ou non à l’administration, qui lui apportent, en qualité de contrôleurs, leur concours de façon continue ou intermittente, sans renoncer à leur occupation principale (les modalités de leur indemnisation sont déterminées par arrêté interministériel du 13 novembre 2008 et par décision du 17 décembre 2008);
– des collaborateurs en charge des services administratifs.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté bénéficie d’un plafond d’emplois de trente-trois emplois (ETPT).
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été nommé par décret du 17 juillet 2014 pour une durée de six ans. Son mandat n’est pas renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de son mandat sauf démission ou empêchement.
Pour mener à bien sa mission, le Contrôleur général est assisté :
- d’un secrétaire général ;
- de dix-huit contrôleurs exerçant à temps plein ;
- de vingt-cinq intervenants extérieurs apportant leur concours, en qualité de contrôleur, de façon intermittente ou continue ;
- de sept contrôleurs affectés au service des saisines ;
- d’une équipe administrative de six collaborateurs.
Malgré l’envie qu’il pouvait en avoir, le Contrôleur général n’a pas procédé au recrutement d’anciens détenus, en raison de la disposition du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général qui écarte des emplois de contrôleur les personnes dont le bulletin n°2 du casier judiciaire fait mention d’une condamnation.
Tout comme le Contrôleur général, les membres de son équipe sont tenus au secret professionnel. Ils sont aussi soumis à un devoir d’impartialité.
Les membres du contrôle général
Contrôleure générale : Adeline HAZAN, magistrate (jusqu’au 16 juillet 2020)
Secrétaire général : André FERRAGNE, contrôleur général des armées
Secrétaire : Juliette MUNSCH, assistante de direction
Secrétaire : Mariam SOUMARÉ, assistante de direction
Contrôleurs
Chantal BAYSSE, directrice des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Anne-Sophie BONNET, ancienne déléguée du comité international de la Croix-Rouge – déléguée aux relations internationales
Mathieu BOIDÉ, magistrat administratif
Alexandre BOUQUET, directeur des services pénitentiaires
Luc CHOUCHKAIEFF, médecin inspecteur de santé publique
Matthieu CLOUZEAU, commissaire divisionnaire
Candice DAGHESTANI, magistrate judiciaire
Maud DAYET, directrice des services pénitentiaires
Céline DELBAUFFE, ancienne avocate
Jean-Christophe HANCHÉ, photographe
Anne LECOURBE, magistrat administratif
Yanne POULIQUEN, ancienne salariée d’une association d’accès aux droits – en charge de la délégation à la communication
Vianney SEVAISTRE, administrateur civil
Julien STARKMAN, psychiatre, praticien hospitalier
Marion TESTUD, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Bonnie TICKRIDGE, infirmière et cadre dans le secteur associatif
Fabienne VITON, directrice des services pénitentiaires
Contrôleurs extérieurs
Hélène BARON, ancienne attachée principale d’administration au ministère de la justice
Christine BASSET, avocate
Christine-Dominique BATAILLARD, psychiatre, praticien hospitalier
Betty BRAHMY, psychiatre, ancien praticien hospitalier
Annie CADENEL, ancienne infirmière de secteur psychiatrique et cadre associative du champ social et médico-social
Jean-François CARRILLO, général de gendarmerie
Michel CLEMOT, général de gendarmerie
Marie-Agnès CREDOZ, ancienne magistrate
Isabelle FOUCHARD, chercheur au CNRS
Gérard KAUFMANN, contrôleur général des armées
François KOCH, journaliste
Augustin LABORDE, assesseur à la cour nationale du droits d’asile
Agnès LAFAY, ancienne magistrate
Philippe LESCENE, avocat, ancien bâtonnier
Pierre LEVENÉ, ancien délégué général de la fondation Caritas France
Bertrand LORY, ancien attaché de la Ville de Paris
Jacques MARTIAL, ancien avocat
Annick MOREL, inspectrice générale des affaires sociales
Philippe NADAL, ancien commissaire divisionnaire
Dominique PETON-KLEIN, médecin général de santé publique
Bénédicte PIANA, ancienne magistrate
Marie PINOT, médecin de protection maternelle et infantile
Bruno RÉMOND, ancien conseiller maître à la Cour des comptes
Dominique SECOUET, ancienne responsable du centre de ressources multimédia du CP des Baumettes
Michel THIRIET, ancien directeur d’hôpital
Cédric de TORCY, ancien directeur à la Croix-Rouge française
Pôle saisines
Directrice des affaires juridiques : Hanène ROMDHANE, magistrate judiciaire
Adjointe à la directrice des affaires juridiques : Maria de CASTRO CAVALLI, attachée d’administration
Contrôleurs : Benoîte BEAURY, Kévin CHAUSSON, Mari GOIOCOECHEA, Sara-Dorothée GUERIN-BRUNET, Maud HOESTLANDT, Estelle ROYER
Services administratifs
Directrice administrative et financière : Christine DUBOIS, attachée principale d’administration
Assistant administratif : Franky BENOIST
Chargée d’études documentaires : Agnès MOUZE, attachée d’administration
