Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

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De graves atteintes aux droits à Mayotte (publication de rapports de visite)

| 27 novembre 2024

Le CGLPL publie les rapports de ses contrôles d’octobre 2023 des lieux de privation de liberté de Mayotte. Les contrôleurs ont relevé des conditions de prise en charge gravement attentatoires aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes enfermées.

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Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération

| 14 novembre 2024

Télécharger l’Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération

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L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention

| 14 novembre 2024

Télécharger le rapport thématique sur « L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention ».

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Publication de rapports de visite

| 13 novembre 2024

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Publication de rapports de visite

| 1 octobre 2024

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Publication de rapports de visite

| 13 septembre 2024

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Publication de rapports de visite

| 15 juillet 2024

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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JO 2024 : le CGLPL alerte le ministre de l’intérieur sur des atteintes aux droits des patients hospitalisés en psychiatrie

| 11 juillet 2024

Alertée sur des instructions préfectorales visant à restreindre les sorties de patients hospitalisés en soins sans consentement dans le contexte de l’organisation des Jeux olympiques, la Contrôleure générale a saisi le ministre de l’intérieur.

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Rapport d’activité 2023

| 27 juin 2024

Télécharger le rapport annuel 2023 dans son intégralité

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Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

| 13 juin 2024

Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juin 2024, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

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Publication de rapports de visite

| 13 mai 2024

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Publication de rapports de visite

| 26 avril 2024

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Publication de rapports de visite

| 20 mars 2024

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Avis relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement

| 31 janvier 2024

Au Journal officiel du 31 janvier 2024, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement.

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Publication de rapports de visite

| 29 janvier 2024

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Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits

| 25 janvier 2024

Télécharger le rapport thématique sur « Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits ».

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Publication de rapports de visite

| 15 janvier 2024

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Publication de rapports de visite

| 5 janvier 2024

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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