Le CGLPL publie les rapports de ses contrôles d’octobre 2023 des lieux de privation de liberté de Mayotte. Les contrôleurs ont relevé des conditions de prise en charge gravement attentatoires aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes enfermées.
Actualités
De graves atteintes aux droits à Mayotte (publication de rapports de visite)
| 27 novembre 2024
Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération
| 14 novembre 2024
Télécharger l’Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération
L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention
| 14 novembre 2024
Télécharger le rapport thématique sur « L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention ».
Publication de rapports de visite
| 13 novembre 2024
Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
Publication de rapports de visite
| 1 octobre 2024
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Publication de rapports de visite
| 13 septembre 2024
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Publication de rapports de visite
| 15 juillet 2024
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JO 2024 : le CGLPL alerte le ministre de l’intérieur sur des atteintes aux droits des patients hospitalisés en psychiatrie
| 11 juillet 2024
Alertée sur des instructions préfectorales visant à restreindre les sorties de patients hospitalisés en soins sans consentement dans le contexte de l’organisation des Jeux olympiques, la Contrôleure générale a saisi le ministre de l’intérieur.
Rapport d’activité 2023
| 27 juin 2024
Télécharger le rapport annuel 2023 dans son intégralité
Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)
| 13 juin 2024
Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juin 2024, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Publication de rapports de visite
| 13 mai 2024
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Publication de rapports de visite
| 26 avril 2024
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Publication de rapports de visite
| 20 mars 2024
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Avis relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement
| 31 janvier 2024
Au Journal officiel du 31 janvier 2024, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement.
Publication de rapports de visite
| 29 janvier 2024
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Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits
| 25 janvier 2024
Télécharger le rapport thématique sur « Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits ».
Publication de rapports de visite
| 15 janvier 2024
Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
Publication de rapports de visite
| 5 janvier 2024
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