Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

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La nuit dans les lieux de privation de liberté

| 20 août 2019

Télécharger le rapport thématique sur « La nuit dans les lieux de privation de liberté » dans son intégralité.

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Publication de rapports de visite

| 19 juillet 2019

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Deuxième visite du centre psychothérapique de l’Ain [communiqué]

| 13 juin 2019

Le CGLPL, a réalisée une deuxième visite du centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse du 3 au 13 juin 2019 et a constaté une évolution profonde du fonctionnement de l’établissement.

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Publication de rapports de visite

| 5 juin 2019

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Rapport d’activité 2018

| 9 mai 2019

Télécharger le rapport annuel 2018 dans son intégralité

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Projet de protocole additionnel à la convention sur les droits de l’homme et la biomédecine du Conseil de l’Europe

| 2 mai 2019

La CNCDH et le CGLPL ont formulé des observations conjointes sur le projet de protocole additionnel à la « Convention d’Oviedo » qui a pour objet l’encadrement du recours aux soins sous contrainte.

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Publication du rapport d’activité 2018

| 27 mars 2019

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018.

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Avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

| 21 février 2019

Au Journal officiel du 21 février 2019, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

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Publication de rapports de visite

| 6 février 2019

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)

| 31 janvier 2019

Le CGLPL publie au Journal officiel du 31 janvier 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de

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