Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

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Recueil des avis et recommandations publiés par le CGLPL de 2008 à 2014 (français, anglais, espagnol)

| 29 octobre 2014

Le CGLPL, en partenariat avec l’Association pour la Prévention de la Torture (APT), a compilé l’ensemble les avis publics, recommandations et recommandations en urgence qui ont été publiés au Journal Officiel de la République Française durant le mandat du premier Contrôleur général, Jean-Marie Delarue (2008-2014). Ce recueil est disponible en français, anglais et espagnol.

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Sur l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires (avis du 24 mars 2014)

| 2 octobre 2014

La garde des sceaux a annoncé qu’un nouveau sursis à l’application du principe de l’encellulement individuel allait être demandé. Le contrôle général rappelle ses propositions, développées dans un avis du 24 mars 2014 publié au Journal officiel du 23 avril 2014, pour une mise en œuvre progressive de ce principe.

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Rencontre avec le Président de la République

| 22 juillet 2014

A l’occasion de sa prise de fonction, Adeline Hazan a été reçue le 22 juillet 2014 par le Président de la République.

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Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

| 21 juillet 2014

Adeline Hazan a été nommée le 17 juillet 2014 au poste de Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

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Enquêtes sur la prise en charge des personnes détenues en situation de handicap

| 19 juin 2014

Le contrôle général des lieux de privation de liberté a mené trois enquêtes sur place.

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Enquêtes sur les modalités de prise en charge des personnes de nationalité étrangère incarcérées

| 3 juin 2014

Le CGLPL a mené quatre enquêtes sur place.

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Avis relatif à la situation des personnes étrangères détenues

| 3 juin 2014

Au Journal officiel du 3 juin 2014, le contrôleur général a publié un avis relatif à la situation des personnes étrangères détenues.

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Loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

| 27 mai 2014

Votée à l’unanimité en deuxième lecture au Sénat le 15 mai 2014, la loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifie le texte fondateur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

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Recommandations en urgence sur le quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone (Hérault)

| 23 avril 2014

Le CGLPL publie au Journal officiel du 23 avril 2014, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au quartier des mineurs de la Maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone.

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Avis relatif à l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires

| 23 avril 2014

Le CGLPL publie, au Journal officiel du 23 avril 2014, un avis relatif à l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires.

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Rapport d’activité 2013

| 16 avril 2014

Télécharger le rapport annuel 2013 dans son intégralité.

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Rapport de visite du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône)

| 3 avril 2014

visite du 8 au 19 octobre 2012 et du 23 au 27 septembre 2013

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Publication du rapport d’activité 2013

| 11 mars 2014

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie son sixième rapport annuel depuis la nomination de Jean-Marie Delarue en juin 2008.

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Le Contrôleur général présentera publiquement son rapport d’activité 2013

| 5 mars 2014

le mardi 11 mars 2014 à 9h30 lors d’une conférence de presse

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Enquête sur le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes

| 25 février 2014

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes.

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Avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté

| 25 février 2014

Le CGLPL publie, au Journal officiel du 25 février 2014, un avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté. Cet avis fait suite à une visite, du 9 au 11 octobre 2013, des locaux du centre socio-médico-judiciaire de sûreté (CSMJS) de Fresnes.

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Rapport de visite du centre éducatif fermé (CEF) de Nîmes (Gard)

| 28 janvier 2014

visite du 28 au 30 juin 2011

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Rapport de visite des unités psychiatriques du centre hospitalier (CH) de Dieppe (Seine-Maritime)

| 28 janvier 2014

visite du 11 au 13 avril 2011

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