Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

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Retrouvez sur cette page toutes les actualités du CGLPL

Publication de rapports de visite

| 17 mai 2022

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

| 4 mai 2022

Le décret du 25 avril 2022 sur les décisions d’irresponsabilité pénale dont la notice cite en exemple d’application le cas de l’arrêt d’un traitement médical a suscité de nombreuses protestations du monde du droit et de la psychiatrie. La chancellerie a indiqué qu’il s’agissait d’une “maladresse”, mais au vu de l’incompréhension que cette rédaction entraîne, il faut modifier ce texte.

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Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

| 3 mai 2022

Au Journal officiel du 3 mai 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté.

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Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

| 12 avril 2022

Suite à sa visite, le CGLPL a saisi le ministre de la santé pour lui faire part de son constat d’une grande qualité de la prise en charge psychiatrique au centre hospitalier de Chinon et en appeler à sa vigilance sur la nécessité de préserver le fonctionnement de cet établissement visé par un projet de restructuration.

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