Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

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Publication de rapports de visite

| 24 juillet 2020

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Soins sans consentement et droits fondamentaux

| 15 juillet 2020

Télécharger le rapport thématique « Soins sans consentement et droits fondamentaux »

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2014-2020 : retour sur six ans d’action au CGLPL

| 10 juillet 2020

Le mandat d’Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, arrive à son terme le 16 juillet 2020. L’occasion de revenir sur six ans d’action au sein du CGLPL et de dresser un état des lieux du respect des droits fondamentaux des personnes enfermées.

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Rapport d’activité 2019

| 9 juillet 2020

Télécharger le rapport annuel 2019 dans son intégralité

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« Les enfermés » : un livre photographique pour donner à voir la réalité de l’enfermement

| 6 juillet 2020

« Les enfermés » est un livre de photographies, coédité par le CGLPL et la maison d’édition LIGHT MOTIV. Cet ouvrage, publié le 2 juillet 2020, réunit des photographies de Jean-Christophe Hanché, photographe contrôleur, agrémentées d’extraits de saisines et de rapports du CGLPL.

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Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire

| 2 juillet 2020

Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge des personnes privées de liberté pendant la crise sanitaire. Il présente un compte-rendu de l’activité du CGLPL, le cadre international de la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la pandémie et une analyse de la situation des lieux de privation de liberté pendant cette période.

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Avis relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté

| 25 juin 2020

Au Journal officiel du 25 juin 2020, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté.

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Contrôle du juge judiciaire sur les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie

| 19 juin 2020

Dans une décision du 19 juin 2020, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’absence de contrôle par le juge judiciaire des mesures d’isolement et de contention.

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Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise)

| 19 juin 2020

Le CGLPL publie au Journal officiel du 19 juin 2020, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise).

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Prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et respect des droits fondamentaux

| 10 juin 2020

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur la prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et le respect des droits fondamentaux.

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Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté

| 3 juin 2020

Le CGLPL publie des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté », corpus inédit de 257 recommandations s’appliquant à l’ensemble des lieux de privation de liberté. En douze ans d’existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers de recommandations, fort de cette expérience, il lui semble désormais possible de dégager une première doctrine.

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Poursuivre l’effort de déflation carcérale pour mettre fin à la surpopulation en prison

| 5 mai 2020

Pour la première fois depuis plusieurs décennies, les prisons françaises ont connu, fin avril 2020, un taux d’occupation global inférieur à 100 %. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi la ministre de la justice pour lui demander que cette situation inédite soit mise à profit pour résorber définitivement la surpopulation carcérale.

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Publication de rapports de visite

| 30 avril 2020

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Saisine du ministre de l’intérieur sur la situation sanitaire dans les centres de rétention administrative

| 20 avril 2020

Suite aux contrôles réalisés par le CGLPL dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes (15 avril) et du Mesnil-Amelot (17 avril), Adeline Hazan a saisi de nouveau le ministre de l’intérieur afin de renouveler sa recommandation de procéder à la fermeture provisoire des centres de rétention administrative dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

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COVID-19 : le CGLPL s’est rendu dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes et du Mesnil-Amelot

| 17 avril 2020

Adeline Hazan, accompagnée de deux contrôleurs, s’est rendue dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes, le 15 avril, et du Mesnil-Amelot, le 17 avril, afin de mesurer les conditions réelles de maintien en rétention des personnes et le respect de leurs droits fondamentaux.

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Audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur la situation des prisons dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus

| 17 avril 2020

Adeline Hazan a été auditionnée le 15 avril par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale pour faire part de ses constats et recommandation concernant la gestion de l’épidémie de Covid-19 en prison.

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COVID-19 en prison : des mesures gouvernementales insuffisantes

| 1 avril 2020

Des premières décisions ont été prises par les autorités pour faire baisser le nombre de personnes incarcérées, mais elles ne pourront permettre d’atteindre l’encellulement individuel, seul à même de protéger les personnes détenues et préalable nécessaire pour qu’elles puissent être confinées dans des conditions dignes.

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COVID-19 : recommandations du CGLPL relatives aux établissements de santé mentale

| 27 mars 2020

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi le ministre de la santé pour lui demander que des mesures soient prises afin de garantir la protection des patients et des soignants ainsi qu’une prise en charge hospitalière et ambulatoire assurant la continuité des soins psychiatriques, dans le respect des droits des patients.

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Situation sanitaire des prisons et centres de rétention administrative : le CGLPL demande la prise de mesures pour la protection des personnes privées de liberté

| 17 mars 2020

La Contrôleure générale a saisi les ministres de la justice et de l’intérieur pour leur demander que des mesures immédiates et concrètes soient prises pour la protection des personnes privées de libertés dans le cadre de la gestion de l’épidémie de coronavirus.

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Activités du CGLPL dans le cadre de l’épidémie de coronavirus

| 16 mars 2020

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le CGLPL se voit contraint de suspendre ses visites de contrôle d’établissements. L’institution entend néanmoins poursuivre sa mission de contrôle du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

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Avis relatif à l’accès à internet dans les lieux de privation de liberté

| 6 février 2020

Au Journal officiel du 6 février 2020, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’accès à internet dans les lieux de privation de liberté

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Surpopulation carcérale : condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme

| 30 janvier 2020

Dans un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France du fait de conditions de détention constitutives d’un traitement inhumain et dégradant et pour absence de recours préventif effectif.

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Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté

| 22 janvier 2020

Télécharger le rapport thématique sur « Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté ».

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