Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

COVID-19 : le CGLPL s’est rendu dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes et du Mesnil-Amelot

Dès le 17 mars, le CGLPL avait fait part au ministre de l’intérieur de sa vive inquiétude quant à la situation des centres de rétention administrative dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et avait recommandé leur fermeture provisoire au regard du risque sanitaire pesant sur les personnes retenues et du fait que le fondement même des mesures de rétention se trouvait compromis par la disparition de toute perspective d’éloignement à court terme.

A la suite d’informations recueillies, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, accompagnée de deux contrôleurs, s’est rendue dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes, le 15 avril, et du Mesnil-Amelot, le 17 avril, afin de mesurer les conditions réelles de maintien en rétention des personnes et le respect de leurs droits fondamentaux.

Ces visites ont permis d’une part de constater que l’épidémie, dès lors qu’elle entre dans ces lieux fermés se propage rapidement, au moins huit personnes retenues ayant été contaminées au centre de rétention de Vincennes. Le respect des gestes barrières est impossible du fait de l’agencement architectural des centres de rétention et des conditions d’hygiène déplorables, en particulier dans les sanitaires. En outre, des consignes nationales ont été données pour que les gants et masques ne soient portés par les policiers qu’en cas de contact avec des personnes présentant des symptômes.

Ces visites viennent d’autre part confirmer que les retours forcés ne peuvent avoir qu’un caractère exceptionnel du fait de l’interruption du trafic aérien, ce qui prive les mesures de rétention de base légale. Ainsi, au centre de rétention de Vincennes le dernier éloignement remonte au 25 mars et à la date du contrôle aucune perspective n’était possible pour les quarante-sept personnes restant dans l’établissement.

La sécurité sanitaire n’est pas correctement assurée en centre de rétention, les mesures de protection sont insuffisantes et exposent les personnes à un risque de contamination pour des mesures qui, en l’absence de perspective raisonnable d’éloignement, sont à la fois illégales et dépourvues d’enjeu. Un compte-rendu détaillé des constats opérés lors de ces contrôles sera rapidement établi et adressé au ministre de l’intérieur afin de lui rappeler la nécessité de fermer temporairement ces structures.

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