Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

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Publication des rapports de visite du centre national d’évaluation (CNE)

| 7 décembre 2022

Le CGLPL a publié les rapports de visite des quatre sites du centre national d’évaluation – CNE (centres pénitentiaires d’Aix-Luynes, Fresnes, Lille-Sequedin et Réau) contrôlés en 2021.

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Avis relatif au centre national d’évaluation (CNE)

| 7 décembre 2022

Au Journal officiel du 7 décembre 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif au centre national d’évaluation (CNE).

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Publication de rapports de visite

| 2 décembre 2022

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée)

| 27 octobre 2022

Le CGLPL publie au Journal officiel du 27 octobre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée).

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L’intimité au risque de la privation de liberté

| 23 août 2022

Télécharger le rapport thématique sur “L’intimité au risque de la privation de liberté”.

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Publication de rapports de visite

| 18 juillet 2022

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)

| 13 juillet 2022

Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juillet 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde).

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Rapport d’activité 2021

| 12 juillet 2022

Télécharger le rapport annuel 2021 dans son intégralité

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Publication de rapports de visite

| 17 mai 2022

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

| 4 mai 2022

Le décret du 25 avril 2022 sur les décisions d’irresponsabilité pénale dont la notice cite en exemple d’application le cas de l’arrêt d’un traitement médical a suscité de nombreuses protestations du monde du droit et de la psychiatrie. La chancellerie a indiqué qu’il s’agissait d’une “maladresse”, mais au vu de l’incompréhension que cette rédaction entraîne, il faut modifier ce texte.

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Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

| 3 mai 2022

Au Journal officiel du 3 mai 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté.

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Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

| 12 avril 2022

Suite à sa visite, le CGLPL a saisi le ministre de la santé pour lui faire part de son constat d’une grande qualité de la prise en charge psychiatrique au centre hospitalier de Chinon et en appeler à sa vigilance sur la nécessité de préserver le fonctionnement de cet établissement visé par un projet de restructuration.

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Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

| 1 mars 2022

Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais).

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Publication de rapports de visite

| 22 février 2022

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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L’arrivée dans les lieux de privation de liberté

| 19 janvier 2022

Télécharger le rapport thématique sur “L’arrivée dans les lieux de privation de liberté”.

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COVID 19 : nouvelle alerte du CGLPL sur la situation des personnes enfermées

| 13 janvier 2022

Alors que l’extrême virulence de l’actuelle vague de l’épidémie a mené les autorités à appliquer de nouvelles mesures pour tenter de maitriser la situation sanitaire, le CGLPL estime impératif d’alerter une nouvelle fois les ministres de la santé, de la justice et de l’intérieur sur la situation des personnes enfermées.

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