Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Soins sans consentement et droits fondamentaux

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport  thématique « Soins sans consentement et droits fondamentaux ».

Le CGLPL s’est toujours montré préoccupé par la question de l’enfermement en psychiatrie et Adeline Hazan en a fait une priorité de son mandat depuis 2014. L’institution a visité l’ensemble des établissements spécialisés en santé mentale et une majorité des services psychiatriques des hôpitaux généraux accueillant des patients admis en soins sans consentement.

Les visites effectuées par le CGLPL dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l’ont conduit au constat que l’hospitalisation à temps plein s’accompagnait d’atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements. Régimes d’interdictions trop stricts, enfermements injustifiés, habillements imposés, isolements et contentions banalisées, informations non fournies, sont autant d’atteintes aux droits du patient loin d’être toujours justifiées par son état clinique et qui peuvent être aggravées par des conditions d’hébergement indignes.

L’observation de ces disparités, les témoignages, les réflexions offertes permettent d’avancer des explications sur l’origine, les facteurs ou les motivations de ces atteintes aux droits, d’en montrer les effets délétères, tant pour les patients que pour l’institution psychiatrique, et de proposer des pistes d’amélioration recentrant la prise en charge sur un patient sujet de droits.

Télécharger le dossier de presse du rapport

Ce rapport, publié le 17 juin 2020 aux éditions Dalloz, est disponible en librairie. Il sera téléchargeable en intégralité sur le site du contrôle général à partir de mercredi 15 juillet 2020 (délai conventionnel accepté pour ne pas interférer avec les actions promotionnelles de l’éditeur).