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Rapport de visite du quartier de semi-liberté de Saint-Martin-lès-Boulogne (Pas-de-Calais)

Rapport de visite du quartier de semi-liberté de Saint-Martin-lès-Boulogne (Pas-de-Calais)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la justice auquel un délai de quatre semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

Synthèse

Le CGLPL a effectué du 29 mars au 1er avril 2021, un contrôle du quartier de semi-liberté (QSL) de Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais), structure dépendant du centre pénitentiaire (CP) de Longuenesse (Pas-de-Calais).

Le rapport provisoire a été adressé au président du tribunal judiciaire (TJ) de Boulogne, au procureur de la République près ce même tribunal, au président et au procureur de la République près le TJ de Saint-Omer, au directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse ainsi qu’à la directrice de l’antenne de Boulogne-sur-Mer du service pénitentiaire d’insertion et de probation.

Les chefs de juridiction de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Omer ont fait savoir que ce rapport n’appelait pas d’observations de leur part. Le directeur du centre pénitentiaire et la directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion et de probation (DFSPIP) du Pas-de-Calais ont communiqué leurs observations conjointement.

Le quartier de semi-liberté de Saint-Martin-Boulogne offre des conditions de détention de très grande qualité. Les locaux sont modernes et en excellent état ; les cellules sont bien conçues et équipées sans contribution financière de la personne hébergée ; les services à la personne n’appellent pas d’observation ; les règles de détention sont souples et de nature à favoriser l’autonomisation ; les horaires de sortie sont larges et modifiables avec une grande réactivité pour s’adapter au mieux aux contraintes des semi-libres.

L’accès aux soins et aux différents droits sociaux est facilité par les nombreux partenariats développés par le SPIP qui contribuent aussi à l’insertion sociale et professionnelle.

Le personnel de surveillance est apparu comme bienveillant et souple dans l’application du règlement. Les mesures de contrainte sont peu nombreuses et appliquées avec respect et les incidents sont traités avec discernement et progressivité.

Pour autant, il apparaît comme nécessaire que la direction de l’établissement travaille sur les incohérences dans les – rares – interdits imposés aux détenus, parfois même en contradiction avec ce qui est autorisé au CP de Longuenesse, qui sont source d’incompréhensions et qui ne correspondent pas à l’esprit qui anime ce quartier de semi-liberté. Si l’on en croit la réponse du chef d’établissement au rapport provisoire, ce travail a été engagé après la visite.

Par ailleurs, il est déploré un manque d’activités au sein du quartier, que les mesures sanitaires ne peuvent suffire à justifier.

Enfin et surtout, il est indispensable de retisser les liens de confiance entre les trois acteurs que sont la détention, le service pénitentiaire d’insertion et de probation et les juges de l’application des peines. Le manque de communication, déploré par tous, entraîne une méconnaissance mutuelle, des incompréhensions voire des suspicions. A cet égard, les modifications intervenues début janvier 2021 dans les modalités d’intervention du SPIP ne manquent pas d’interroger en ce qu’elles ne vont pas faciliter la communication.

Cette situation, sans être nécessairement préjudiciable à la prise en charge au quotidien, peut-être une des explications à la sous-occupation chronique du QSL et à la proportion importante de révocations de mesures.

S’il était encore trop tôt, au moment de la visite, pour mesurer les effets de la réunion tripartite organisée le 12 mars 2021, celle-ci va de toute évidence dans le bon sens. Elle confirme la volonté partagée, et clairement ressentie par les contrôleurs, de se mobiliser pour assurer la pérennité du QSL de Saint-Martin-Boulogne qui constitue un formidable outil.