Rapport de contre-visite de la MC de Saint-Martin de Ré
Observations du ministre de la santé – MC Saint-Martin de Ré
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de six semaines a été fixé pour produire leurs observations. Aux termes de plus d’une année, aucune observation n’a été produite par le ministère de la justice.
lire le rapport de la première visite
