Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Epinal (Vosges)

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Epinal (Vosges)

Observations du ministre de la justice – MA d’Epinal (2e visite)

Observations du ministre de la santé – MA d’Epinal (2e visite)

 

SYNTHESE

En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, cinq contrôleurs ont effectué une visite annoncée à la maison d’arrêt d’Epinal (Vosges) du 7 avril au 10 avril 2015. Il s’agissait d’une deuxième visite, l’établissement ayant déjà reçu des contrôleurs du 21 au 23 juin 2011 puis du 28 au 30 juin 2011.

Seul établissement pénitentiaire du département des Vosges, la maison d’arrêt d’Epinal a ouvert en 1988. C’est un établissement de taille moyenne et à dimension encore humaine, dont l’architecture, qui privilégie la lumière naturelle, est plutôt apaisante.

La maison d’arrêt comporte un quartier pour les hommes, un quartier pour les femmes, un quartier pour les mineurs et un quartier (intra-muros) de semi-liberté. Les jeunes filles demeurent hébergées non au sein du quartier des mineurs mais dans celui des femmes. La capacité théorique actuelle s’élève à 294 places ; au premier jour de la visite, l’effectif de la population pénale s’établissait à 315 personnes hébergées. Cette surpopulation était concentrée au quartier des hommes (239 places, 286 personnes détenues)

Le point fort de l’établissement réside avant tout dans la manière de servir du personnel et de l’encadrement, la connaissance fine des personnes détenues et leur suivi individualisé par chacun des acteurs, tous corps confondus. Le secteur de l’enseignement, la partie psychiatrique de l’unité sanitaire, les expériences de médiation animale et l’équipe en place au quartier des mineurs sont dynamiques. Les mesures mises en place au profit des plus fragiles sont positives.

D’autres points restent cependant plus critiques et méritent une attention soutenue à bref délai : une politique d’application des peines souvent sévère et peu lisible pour les personnes incarcérées, un volet somatique de l’unité sanitaire ignorant intimité et confidentialité des soins, un quartier des femmes ne leur permettant pas de préserver leur féminité, un quartier des arrivants sans véritable équipe dédiée, un quartier de semi-liberté peu dynamique l’après-midi, une morne cour de promenade pour les mineurs, un nombre de fouilles à corps trop important, peu d’expression collective de la population pénale et un manque sensible d’activités socioculturelles malgré un foisonnement de projets.