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Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Auxerre (Yonne)

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Auxerre (Yonne)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

Synthèse

Cinq contrôleurs ont effectué un contrôle de la maison d’arrêt d’Auxerre (Yonne) du 4 au 8 janvier 2021. Cette mission constituait une deuxième visite, neuf ans après la première.

Un rapport provisoire a été adressé le 1er juillet 2021 au chef d’établissement de la maison d’arrêt d’Auxerre, au président du tribunal judiciaire d’Auxerre et au procureur de la République près ce même tribunal, au directeur général du centre hospitalier d’Auxerre, au directeur du centre hospitalier spécialisé de l’Yonne, à l’agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté. Le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Auxerre, le chef d’établissement de la maison d’arrêt d’Auxerre et la direction du service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Yonne ont fait valoir leurs observations qui sont prises en compte dans le présent rapport.

L’établissement dépend de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon-Centre Est et est situé sur le ressort de la cour d’appel de Paris et du tribunal judiciaire d’Auxerre. Il est composé d’une maison d’arrêt des hommes dont la capacité opérationnelle est de 101 places pour 93 cellules, et d’un quartier de semi-liberté de 4 places pour une cellule soit au total 105 places et 94 cellules.

Le contrôle effectué a mis en évidence que les droits fondamentaux des détenus sont pris en compte et font l’objet d’une attention développée à un niveau supérieur de celui constaté habituellement dans les établissements similaires.

Une gestion de proximité de la maison d’arrêt a été observée qui se caractérise par de bonnes relations entre les différents services, un climat social apaisé, des relations avec les autorités judiciaires et les services de police régulières et formalisées par des protocoles actualisés. Le parcours des arrivants est de qualité et la procédure d’accueil témoigne de la préoccupation d’accueillir la personne de la façon la plus humaine possible. Les fouilles, même si certaines sont à proscrire, font l’objet d’une pratique contrôlée et analysée, l’action disciplinaire est bien maîtrisée et peu d’incidents sont relevés. La traçabilité des requêtes est garantie et les règles mises en place pour l’indigence sont particulièrement soucieuses des personnes concernées. La correspondance est rapidement traitée et dûment enregistrée.

Une évolution est néanmoins attendue sur plusieurs points du contrôle. Si la rénovation de la maison d’arrêt a été engagée par l’administration pénitentiaire, celle-ci doit se poursuivre et des travaux de réfection doivent être entrepris sur l’ensemble des cellules, les cours de promenade en particulier celles du quartier d’isolement et du quartier disciplinaire, les parloirs qui ne garantissent pas actuellement des conditions dignes d’accueil et les locaux de l’unité sanitaire. La suroccupation de la maison d’arrêt, au niveau le plus bas au moment du contrôle en raison de la crise sanitaire, doit faire l’objet de l’attention de tous les acteurs afin qu’elle n’augmente pas dans les proportions constatées ces dernières années.

L’organisation générale des soins mérite d’être davantage structurée et bénéficier d’une coordination médicale et le développement de l’offre de travail en atelier doit être un objectif prioritaire de l’établissement. La clarification des missions et rôles respectifs du service pénitentiaire d’insertion et de probation et de l’unité sanitaire et la recherche rapide de solutions permettant aux détenus de bénéficier des droits sociaux auxquels ils sont éligibles est par ailleurs un impératif. Enfin, des actions doivent être entreprises et des moyens alloués pour parvenir à la création dans le département de l’Yonne d’un véritable quartier ou centre de semi-liberté doté d’un nombre de places adapté aux besoins identifiés de façon concertée avec les magistrats. Si le schéma directeur de la structure intègre bien un projet de création d’un nouveau quartier de semi-liberté, cette création n’est pour l’instant qu’à l’état de projet sans date précise de réalisation.

Eu égard aux très bonnes conditions d’accueil et d’échanges dans lesquelles s’est réalisé ce contrôle, ces objectifs peuvent réunir l’ensemble des acteurs d’autant que plusieurs recommandations ont été prises en compte à la suite de la visite.