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Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise)

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

Synthèse

Neuf contrôleurs ont effectué une visite annoncée du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) du 4 au 12 juillet 2019. Cette mission a fait l’objet d’un rapport provisoire adressé le 29 avril 2020 à la directrice du centre pénitentiaire (CP), au directeur des deux hôpitaux de rattachement (le premier pour les soins somatiques, le second pour les soins psychiatriques), au président du tribunal judiciaire de Beauvais et au procureur près cette juridiction. Le directeur de l’hôpital, le président du tribunal et la directrice de la prison ont émis des observations, respectivement les 9 juin, 28 juillet et 29 du même mois. Elles ont été intégrées au présent rapport. Il s’agissait d’une deuxième visite, la première ayant été effectuée en 2010.

L’administration pénitentiaire est implantée à Liancourt depuis 1946 et a exploité un premier établissement jusqu’en 2015. Une nouvelle prison a été inaugurée en février 2004, construite à 700 mètres du premier bâtiment. Les deux structures ont été exploitées parallèlement de 2004 à 2015, formant une grande prison composite, celle qui avait fait l’objet de la première visite, le « Vieux-Liancourt » a été démoli et le centre pénitentiaire actuel n’est donc constitué que du bâtiment récent, moderne et fonctionnel. Il est composé de trois quartiers centre de détention et d’un quartier pour mineurs, représentant 614 places uniquement dévolues à des personnes de sexe masculin. Il est en gestion déléguée. Il hébergeait le premier jour du contrôle 517 personnes, la plupart en cellule individuelle (500 majeurs et 17 mineurs). Les majeurs sont tous condamnés mais avec des profils très variés, de ceux présentant un faible reliquat à leur arrivée à Liancourt et qui peuvent immédiatement s’investir dans un projet d’aménagement de peine, jusqu’à ceux condamnés à de très longues peines, voire à perpétuité (deux personnes dans ce cas lors de la visite). Ils sont principalement condamnés pour viol, homicide volontaire ou infraction à la législation pour les stupéfiants. A la différence des majeurs, les mineurs peuvent être condamnés ou prévenus, la grande majorité d’entre eux relevant de la seconde catégorie. 258 agents pénitentiaires exercent à Liancourt : les effectifs sont suffisants mais le turn-over est très élevé : la prison peine à se forger une identité et le personnel n’y reste pas. La formation est insuffisante et les pratiques sont évolutives. Le budget, stable, permet d’assurer le fonctionnement de l’établissement sans pour autant investir.

Indépendamment de la fermeture du « Vieux-Liancourt », structure très critiquée dans le premier rapport, ce CP a beaucoup évolué depuis la visite de 2010. Le rapport précédent contenait trente-huit observations. Une grande partie d’entre elles a été mise en œuvre : meilleure gestion de la situation des personnes impécunieuses, abandon des fouilles à corps systématiques à l’issue des parloirs, confidentialité des dossiers médicaux désormais assurée, amélioration de l’hygiène à l’unité sanitaire, délai raccourci entre faute disciplinaire et comparution devant la commission de discipline, modalités de classement au travail plus équitables, mise en place de bornes de saisies des requêtes en détention (ces dernières ayant toutefois été mises au rebut quelques années plus tard). Dans quelques cas, relevant surtout de l’administration centrale ou interrégionale, les observations du CGLPL sont restées sans effet, notamment celles concernant l’interdiction des connexions internet ou la vidéosurveillance obsolète et hétérogène.

Ce sont surtout de nouveaux points de préoccupation qui sont apparus lors de la visite de 2019.

D’une part, la prise en charge au quotidien présente certaines faiblesses. Les mouvements du public ne sont pas fluides et l’autonomie des personnes détenues n’est pas favorisée. Depuis 2017, les cellules de deux des trois quartiers centre de détention ont été refermées dans la journée, le régime actuel de ces quartiers s’apparentant à un régime de maison d’arrêt. Les fouilles à corps restent trop nombreuses et la loi n’est pas appliquée en la matière : principes de proportionnalité et de nécessité non respectés, défaut de motivation, etc. L’accès à la santé est en partie défaillant : offre de soin insuffisante, présence des surveillants en salle de soins à l’hôpital, situations sanitaires individuelles parfois préoccupantes. Surtout, les relations entre le personnel et la population pénale souffrent d’un important manque de communication, voire d’une véritable défiance dans certains cas. Il y a peu d’interaction entre les surveillants et les personnes détenues (et le choix des portes fermées dans deux des trois bâtiments y contribue), les officiers et directeurs font peu d’audiences et n’en conservent pas de trace, les mises en prévention en cellule disciplinaire s’effectuent à une fréquence rarement observée dans un établissement pour peines, les interventions par la force sont régulières et parfois – de l’aveu même de certains cadres ou partenaires – peu professionnelles.

D’autre part, la prise en charge sur le long terme est largement perfectible. Elle souffre d’abord de plusieurs atteintes aux droits : difficultés d’accès aux démarches administratives compte-tenu de la dématérialisation de la plupart d’entre elles, demandes d’obtention de titres de séjour non traitées, point d’accès au droit sous-dimensionné, salaires aux ateliers ne respectant pas les minima réglementaires et équipements de protection individuelle parfois manquants, manque de transparence dans l’instruction par l’administration des dossiers d’aménagement de peine, les avis n’étant notamment communiqués aux personnes détenues que quelques minutes avant l’audience, notification des changements d’affectation là encore au dernier moment. Elle pâtit en outre de l’impossibilité d’offrir à chacun une détention investie : l’offre de travail est insuffisante, le parcours d’exécution de peine est en net recul par rapport à la visite précédente, le SPIP n’occupe pas la place qu’il mérite. A l’arrivée, l’évaluation initiale est efficace ; à quelques mois de la sortie, des dispositifs adaptés et concertés sont mis en œuvre en lien avec le milieu ouvert intentionnel et associatif. En revanche, entre ces deux périodes, le travail partenarial visant à identifier les besoins des personnes détenues, les accompagner sur la durée, les responsabiliser dans leurs actions, est assez pauvre. Les prises en charge sont morcelées, sans vision d’ensemble et n’associent pas assez le principal intéressé. Dans ce contexte, en dépit de quelques initiatives très intéressantes, la peine de prison a peu de sens, surtout pour les personnes détenues qui sont démotivées à leur arrivée car elles restent en quelque sorte spectatrices de leur parcours. Le régime de respect, tel qu’il a été mis en œuvre à Liancourt dans son organisation comme dans ses conséquences – fermeture des portes des autres quartiers, apparition de différences de traitement injustifiées, notamment en matière d’octroi de parloirs familiaux – n’a pas amélioré la situation. Il comprend certaines règles de vie infantilisantes sans qu’elles apportent de contrepartie positive au vivre-ensemble. Il consiste par ailleurs en un contrat faussé entre la personne détenue et l’administration car cette dernière est incapable de respecter ses engagements en termes d’activités réellement disponibles.

Le centre pénitentiaire, comme le SPIP de l’Oise, ont chacun changé de directrice après la visite. Le CGLPL ne peut que souhaiter qu’elles sauront, avec le soutien de leur hiérarchie, utiliser les recommandations de ce rapport comme autant de leviers d’action, dans un établissement qui dispose de beaucoup d’atouts mais qui doit désormais se réinventer.