Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Montmédy (Meuse)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre de détention de Montmédy (2e visite)
Synthèse
Six contrôleurs ont effectué une visite, annoncée quelques jours auparavant, du centre de détention de Montmédy (Meuse) du 3 au 7 juin 2019. Cette mission constituait une seconde visite après celle réalisée en août 2013 par six contrôleurs.
Un rapport provisoire de cette visite a été adressé le 11 juin 2020 à la direction du centre pénitentiaire, à celle du centre hospitalier de Verdun ainsi qu’au président et au procureur de la République du tribunal judiciaire de Verdun. Le 20 juillet 2020, le chef d’établissement et le directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation (DFSPIP) de la Meuse ont chacun fait part de leurs observations au rapport provisoire ; ces observations sont intégrées au présent rapport. Quinze des quarante-huit recommandations initialement formulées ont été prises en compte par l’établissement selon les informations transmises.
La commune de Montmédy qui compte 2 500 habitants est située à huit kilomètres de la frontière belge. Elle est distante d’une heure de route des villes plus importantes de Verdun, dans le même département, et de Charleville-Mézières ou Sedan dans les Ardennes. Elle dispose d’une gare SNCF desservie par quelques trains régionaux. Cet éloignement géographique rend le centre pénitentiaire difficilement accessible pour les familles comme pour les professionnels et conduit à certains dysfonctionnements relevés pendant la mission : absence des avocats du barreau de Verdun aux commissions de discipline, difficultés de recrutement de surveillants, d’un assistant de service social, d’un coordinateur socioculturel, etc.
Ouvert en 1990 dans les locaux d’une ancienne caserne réaménagée, l’établissement compte 343 places théoriques dont un tiers (114) en cellules doubles. Depuis janvier 2019, la capacité opérationnelle est de 280 places pour permettre la réfection des douches et réseaux d’eau. Au moment de la visite, le 4ème étage du bâtiment 2 était fermé pour la réalisation de ces travaux et l’établissement hébergeait 250 personnes soit un taux d’occupation de 89,28 %.
L’établissement, insuffisamment doté jusqu’en 2014, a en effet bénéficié depuis d’environ 6 millions d’euros d’investissements qui ont permis un certain nombre de travaux indispensables et d’améliorations dont la création de deux parloirs familiaux (PF) et de trois unités de vie familiale (UVF). Sur le plan matériel, les contrôleurs ont donc constaté un certain nombre d’améliorations depuis la précédente visite.
Sur les huit étages de détention, six fonctionnent en régime ouvert et un en régime fermé. L’ambiance générale en détention est apparue tendue, tant au sein du personnel que des personnes détenues, marquée par un climat d’insécurité pour ces dernières. La protection des personnes vulnérables et l’oisiveté des personnes détenues, errant dans les couloirs de détention, n’apparaissent pas suffisamment pris en compte dans les projets de mise en place de régimes d’autonomie qui ne comportaient, lors de la visite, ni activités soutenues et régulières ni une implication suffisante du SPIP comme de la psychologue PEP.
La restauration, la cantine, l’enseignement, les activités sportives, la formation professionnelle et le travail n’appellent pas d’observation particulière, hormis la procédure de classement au travail qui mérite d’être objectivée. En revanche, les aides allouées aux personnes démunies de ressources demeurent en deçà de la règlementation. L’accès au téléphone s’est considérablement amélioré avec l’installation de postes dans chaque cellule en 2016.
La sortie n’est pas plus préparée qu’en 2013 et il n’existe pas de parcours effectif d’exécution des peines. Le point d’accès au droit, malgré une nouvelle convention, n’est pas opérationnel et le délégué du Défenseur des droits intervient toujours aussi peu. Le renouvellement des titres – cartes nationales d’identité comme cartes de séjour – est encore plus difficile qu’en 2013.
L’offre de soins psychiatriques demeure insuffisante pour ce qui concerne le temps médical et de plus les soins somatiques s’annoncent problématiques à très brève échéance du fait de l’âge de l’unique médecin somaticien et de l’absence de relève. En revanche l’USMP anime un comité de pilotage de promotion de la santé qui constitue le socle de l’ensemble des projets de l’établissement.
Les visites des familles se déroulent toujours dans des boxes qui n’offrent aucune intimité mais des parloirs familiaux et une unité de vie familiale sont désormais opérationnels. Il est regrettable que les deux autres soient fermés pour causes de malfaçons. L’accueil des visiteurs par l’association « Le Pont-levis » demeure de qualité mais la souplesse relevée en 2013 dans l’organisation des visites n’est plus de mise, particulièrement pour les PF et les UVF.
Sur le plan de l’ordre intérieur, le délai entre la commission des faits et le passage en commission de discipline est long, entre quatre et six mois et les sanctions de cellules disciplinaires, qui constituent l’unique réponse donnée aux incidents, se déroulent dans des conditions matérielles indignes.
