Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne (Marne)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Six contrôleurs ont effectué une visite de la maison d’arrêt (MA) de Châlons-en-Champagne (Marne), du 3 au 7 décembre 2018. Cette mission constituait une deuxième visite faisant suite à un premier contrôle réalisé du 16 au 18 mai 2011. Un rapport provisoire a été adressé le 12 juin 2019 à la MA, au tribunal de grande instance (TGI) de Châlons-en-Champagne, au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et à l’établissement public de santé mentale de la Marne. Le directeur de la MA et les chefs de juridiction du TGI ont apporté en retour des observations, qui sont prises en compte dans le présent rapport.
Situé en plein centre-ville, l’établissement date de 1854. Il est prévu de construire une nouvelle maison d’arrêt sur un ancien terrain militaire de Châlons, sans pour autant fermer l’actuelle prison. Avec 313 places théoriques mais 398 lits répartis dans 124 cellules, la MA hébergeait, au moment de la visite, 322 personnes dont environ un tiers de prévenus.
La majorité des agents se comporte d’une façon plutôt bienveillante avec les personnes détenues, à quelques exceptions près : le chef de détention était en congé maladie depuis mai 2018 à la suite d’une intervention particulièrement violente vis-à-vis d’un détenu ; par ailleurs, les contrôleurs ont eu quelques témoignages de comportements racistes, arbitraires voire violents d’agents vis-à-vis de personnes détenues.
Les principaux constats sont les suivants :
- deux agents au lieu de quatre tiennent le greffe, ils sont forcément débordés ;
- les cellules – de deux à six occupants par cellule, 50 % des prévenus non séparés des condamnés – sont vétustes et dans un état déplorable : humides, sombres, mobiliers manquants ou cassés, pas d’eau chaude, circuits électriques détériorés ;
- la seule cellule pour personne à mobilité réduite est située au sein du service médico-psychologique régional implanté dans la MA ;
- de nombreuses plaintes concernent la qualité des repas ; les menus sont élaborés par l’adjoint technique chargé de la cuisine sans aucun contrôle ;
- les commandes de cantine sont déposées en vrac devant la porte des cellules en l’absence des occupants ;
- l’aide aux indigents n’est pas donnée à ceux qui n’ont pas demandé à travailler ;
- la politique de fouille est particulièrement rigoureuse : de nombreux motifs de régime exorbitant, fouille intégrale systématique au départ des extractions judiciaires ;
- les enquêtes disciplinaires ne sont pas approfondies ;
- les victimes de violence entre personnes détenues passent en commission de discipline et sont « relaxées » ;
- alors que 10 % des personnes détenues n’ont jamais de visite et que 30 % n’ont pas de permis de visite, seuls quatre visiteurs de prison interviennent ;
- le dentiste est débordé ; le poste de cadre de santé n’est pas pourvu ;
- l’atelier offre une vingtaine de postes de travail pas toujours occupés faute de commandes ; les feuilles de paie affichent un nombre d’heures de travail fictif pour simuler une paie conforme aux minimas, tant pour les travailleurs en atelier que pour le service général ;
- les activités socio-culturelles sont rares ;
- le poste de chef d’antenne du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) n’est pas pourvu, ce qui génère une absence de dynamique, d’initiatives de la part des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation ;
- la politique d’aménagement des peines est particulièrement restrictive et l’absence de chef d’antenne du SPIP a notamment pour effet un défaut d’encouragement des personnes détenues à mettre en œuvre les projets ;
- la préparation à la sortie est rudimentaire : pas de travail, peu de logements.
Il convient de souligner quelques bonnes pratiques :
- les personnes détenues se rendent au quartier disciplinaire avec le matelas qui leur a été attribué en détention ordinaire;
- des placards individuels fermés à clé sécurisent les effets des personnes placées en cellule disciplinaire ;
- les modalités de gestion des parloirs par l’équipe de surveillants dédiés, qui facilitent les formalités et garantissent le respect des horaires, sont propices à la sérénité pendant le temps d’attente et de visite ;
- l’unité locale d’enseignement donne la priorité aux jeunes majeurs pour leur permettre de suivre un cours dès leur arrivée ;
- la mixité de la population pénale est introduite pour certains enseignements.
Si l’ancienneté de la structure limite certaines évolutions qui ne pourront être résolues que par une nouvelle construction, déjà programmée, des changements sont toutefois possibles concernant la majorité des constats effectués.
