Rapport relatif à la dignité des conditions de détention de la maison d’arrêt de Carcassonne (Aude)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
La maison d’arrêt de Carcassonne (Aude), relevant de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse (Haute-Garonne), est située dans le ressort du tribunal judiciaire de Carcassonne et de la cour d’appel de Montpellier (Hérault). L’établissement offre 61 places pour les hommes prévenus et condamnés. Une cellule de semi-liberté de 3 places est opérationnelle : cette cellule ne fait pas l’objet du présent contrôle.
La prison est située 3 avenue du général Leclerc entre la cité médiévale et le centre-ville. Elle est en service depuis 1898. Lors de cette visite, 132 personnes détenues étaient hébergées dans le quartier maison d’arrêt.
Aucun projet de fermeture ou de reconstruction d’un nouvel établissement pénitentiaire ne concerne Carcassonne et ses environs.
1. La surpopulation de la maison d’arrêt de Carcassonne est massive et chronique
1.1 La densité carcérale est supérieure à 200%
L’établissement est occupé depuis longtemps au-delà de sa capacité. Afin de limiter le recours aux matelas posés au sol, près de la moitié des lits installés résulte de rajouts au-delà de la capacité d’accueil. Toutefois, malgré ces rajouts, quatre personnes dorment sur des matelas au sol au moment de la visite.
Le niveau de densité carcérale rend illusoire l’encellulement individuel : 126 détenus se partagent 52 cellules, autrement dit 97% des détenus cohabitent dans la même cellule.
La densité de la maison d’arrêt de Carcassonne ne permet pas à l’administration de prendre en compte les non-fumeurs et de les séparer des fumeurs.
1.2 La population carcérale est composée pour environ la moitié de prévenus et séjourne en moyenne six mois
42% des détenus sont prévenus, 26% proviennent essentiellement des juridictions voisines, Toulouse, Narbonne, Perpignan, Béziers, Castres ou Nîmes, dans le cadre de procédures d’instruction. Le renouvellement mensuel est d’environ vingt personnes.
Les détenus, majoritairement âgés de moins de 40 ans, sont pour 99% francophones et 25% d’entre eux sont indigents. Le temps de séjour moyen est de 6,3 mois.
La politique pénale décrite par le parquet du tribunal judiciaire de Carcassonne n’a engendré aucune diminution du nombre de détenus.
2. Un apport extérieur en ressources humaines est nécessaire pour assurer le fonctionnement de l’établissement
Malgré un taux d’absentéisme faible et une réelle implication des agents dans le fonctionnement de l’établissement, le nombre de surveillants affectés est insuffisant de sorte qu’il faut faire venir en renfort sept agents d’autres établissements de la région. Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) est également en difficulté avec un tiers de l’effectif de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) manquant (Cf. paragraphe 6.2).
La charge de travail du personnel est doublée en raison de la surpopulation.
3. Malgré des efforts sur les conditions d’hébergement, la surpopulation rend l’encellulement indigne
3.1 L’espace individuel très réduit aggrave la promiscuité
La majorité des cellules (53 sur 56, soit 96%) a une superficie d’environ 10m² et a été conçue pour n’accueillir qu’un seul détenu. 116 personnes cohabitent à deux ou plus dans ces espaces ce qui va jusqu’à réduire à 0,88m² l’espace individuel réellement disponible pour certaines des personnes détenues.
Les douze détenus enfermés dans les trois cellules collectives sont logés à la même enseigne : leur espace individuel réellement disponible est insuffisant.
3.2 Le mobilier des cellules est vétuste, inadapté et insuffisant
Les éléments de mobilier et les équipements qui se sont ajoutés au fil du temps dans les cellules conçues pour une seule personne (lit supplémentaire, douche, réfrigérateur, téléphone, plaque chauffante, etc.) aboutissent à un ensemble encombré et mal agencé. De surcroît les éléments de mobilier sont vétustes et en nombre insuffisant.
3.3 Malgré la vétusté des locaux et l’insuffisance de la maintenance, un effort de propreté est constaté
Les cellules ne sont pas équipées de système de ventilation, les fenêtres positionnées en hauteur sont petites et souvent occultées par un barreaudage ainsi qu’un caillebotis, voire un plexiglas. L’été, il peut faire très chaud (des témoignages évoquent 40°), l’air circule mal. En hiver, l’humidité stagne et la structure très dégradée des fenêtres empêche de conserver la chaleur : des températures entre 16 et 18° ont été relevées par les contrôleurs.
Il n’y a pas d’eau chaude au robinet des lavabos y compris dans les cellules dotées d’une douche.
Une part importante des cellules présente des sols et plafonds dégradés. La densité carcérale complique la rénovation et la mise en place d’une maintenance efficace.
Pour autant, il a été constaté un véritable effort pour garder l’ensemble propre et sans mauvaise odeur. Il reste encore des progrès à faire.
4. Enfermés à plusieurs en cellule, les détenus y passent en moyenne plus de vingt-et-une heures par jour
4.1 L’établissement applique un régime de portes fermées pour l’ensemble des détenus à l’exception des neuf auxiliaires du service général
4.2 L’absence de travail en concession réduit l’offre d’activités
Les deux heures et quarante-sept minutes passées hors cellule correspondent pour deux tiers à du temps de promenade.
Les détenus n’accédaient plus à la bibliothèque depuis plusieurs mois, fermée faute d’intervenant. Mais depuis le 13 février, la bibliothèque a été réouverte et un détenu y a été classé permettant de renouer avec un fonctionnement normal.
Il n’y a plus aucun poste de travail en atelier, les concessionnaires ayant interrompu leur activité suite à la réforme du droit du travail pénitentiaire en 2022.
5. La protection de l’intégrité psychique n’est pas assurée en raison de l’absence d’intimité
5.1 Les violences sont rares
Avec deux cas par mois d’actes de violences entre détenus et deux par trimestre envers les personnels, la violence au sein de cet établissement pénitentiaire est très contenue. Les relations entre surveillants et détenus, et entres détenus, sont apaisées.
5.2 L’intimité n’est pas préservée
L’établissement procède à au moins 800 fouilles à nu par an. Par ailleurs, il apparait que de nombreuses autres fouilles à nu ne sont pas tracées (Cf. tableau 52).
Le programme d’implantation d’une douche dans les cellules se poursuit. Les détenus n’en bénéficiant pas encore utilisent des douches collectives qui ne permettent pas de garantir leur intimité.
Les toilettes des cellules n’ont pas de cloisons montant jusqu’au plafond : lorsque plusieurs détenus cohabitent, les bruits et les odeurs sont supportés par tous.
La grande salle des parloirs ne dispose d’aucun aménagement et mobilier adapté permettant de garantir le droit à la vie privée par la protection de l’intimité visuelle et sonore.
5.3 Les soins psychiatriques sont de nouveau assurés
La prise en charge médicale des détenus est assurée sur place ou à la faveur des extractions médicales.
Cependant, pendant plusieurs semaines les soins psychiatriques n’étaient plus assurés ; les consultations ont pu reprendre en février 2023 à la faveur d’un recrutement d’un nouveau médecin psychiatre dans le cadre d’une convention entre l’USSAP et le centre hospitalier (CH) de Carcassonne.
Au CH, les consultations s’effectuent majoritairement en présence des surveillants portant ainsi atteinte au secret médical, à la confidentialité des soins et à l’intimité des personnes détenues.
6. Le dispositif des parloirs est insatisfaisant et la sortie des détenus n’est pas suffisamment investie
6.1 L’offre de parloirs est désormais suffisante mais l’intimité des échanges n’est pas garantie
Le dispositif actuel des parloirs ne garantit pas la confidentialité des échanges des détenus avec leurs proches, ni leur intimité. Les parloirs se déroulent dans une salle unique de 97 m² avec des tables sans aucun dispositif de séparation visuel et sonore.
La fréquence et le nombre d’heures de parloirs proposés aux détenus et à leurs familles pour le maintien des liens n’est suffisant qu’en raison d’une proportion limitée de détenus ayant au moins un permis de visite (environ 60%) et parce que les prévenus n’y accèdent que deux fois par semaine au maximum au lieu de trois conformément à la législation.
Le nombre de tours a cependant été augmenté (deux supplémentaires les mardis et mercredis) afin de proposer un troisième parloir aux détenus qui le souhaitent sans augmenter le nombre de personnes afin de contenir les nuisances sonores qui sont déjà suffisamment importantes.
6.2 L’accompagnement vers la sortie est insuffisamment investi
Les aménagements de peine ne sont pas nombreux : sur seulement 27 demandes en 2022, 15 ont été accordés, soit 55%. Ces aménagements consistent essentiellement en des détentions à domicile sous surveillance électronique (DDSE): neuf décisions sur quinze aménagements, soit 60%. En effet, seules trois places en quartier de semi-liberté (QSL) et sept places en placement extérieur (PE) Emmaüs à Lespinassière (Aude), sont mobilisables.
Les LSC (17 en 2022) sont peu nombreuses, les aménagements de peine également, de sorte que le taux de sorties sèches est élevé.
Le travail conjoint réalisé par les acteurs judiciaires et pénitentiaires sur la prévention de la récidive est insuffisant, les maintiens en détention augmentent le surencombrement de l’établissement et rendent ainsi plus difficile la coexistence humaine de même que la mise en œuvre des différentes activités.
7. Les sanctions disciplinaires s’exécutent dans deux cellules dédiées à l’écart de la détention ordinaire
7.1 Les conditions matérielles au quartier disciplinaire sont sommaires mais le détenu peut exercer ses droits
Les conditions de détention au quartier disciplinaire sont sommaires et réduites au strict minimum.
La cour de promenade, entièrement encagée offre un accès à l’air libre mais ne dispose d’aucun abri, point d’eau, urinoir ou mobilier, ni barre de traction ou infrastructure sportive. Cette cour est par ailleurs très sale. Il en est de même pour la douche.
Les fouilles intégrales sont systématisées pendant l’exécution de la sanction.
Le détenu peut cependant exercer ses droits dans des conditions normales : bénéficier de parloirs, d’un accès au téléphone, au médecin ou à son avocat.
7.2 Il n’existe pas de quartier ou de cellule d’isolement
8. Malgré leur indignité, les conditions de détention sont très peu contestées
8.1 Les autorités sont peu présentes
8.2 Un seul recours à ce jour est formalisé contre les conditions de détention indignes
Les conditions de détention ont été contestées par une seule personne détenue en mars 2023 devant la justice : ce recours a été rejeté et confirmé en appel en avril 2023. Les détenus incarcérés à Carcassonne résident majoritairement dans le ressort du TJ local et ne souhaitent pas être transférés loin de chez eux.
