Rapport de troisième visite du centre pénitentiaire de Béziers (Hérault)
Observations du ministère de la justice – Centre pénitentiaire de Béziers (3e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
Neuf contrôleurs et une stagiaire ont effectué une visite, annoncée la semaine précédente, du centre pénitentiaire (CP) de Béziers (Hérault) du 3 au 13 octobre 2022. Cette mission constituait la troisième visite après un premier contrôle réalisé en 2011 et un second en 2015.
Le rapport relatif à cette visite a fait l’objet d’échanges contradictoires avec la cheffe d’établissement du CP Béziers et le directeur général du centre hospitalier de Béziers, dont les observations ont été prise en compte, ainsi qu’avec le président du tribunal judiciaire du Béziers, le procureur de la République près ce tribunal, le directeur général de l’agence régionale de santé d’Occitanie qui n’ont pas fait valoir d’observation.
Le CP, mis en service en 2009, offre une capacité de 809 places dont 360 en quartier maison d’arrêt (QMA), 420 en quartier centre de détention (QCD) et 29 au quartier des arrivants (QA). Au moment du contrôle, l’établissement souffre d’une surpopulation carcérale très élevée au quartier maison d’arrêt avec un taux d’occupation de 161 % et 82 matelas au sol. Les 246 personnes qui se trouvent à trois en cellule sont dans des conditions de détention indignes.
Cette situation est d’autant plus inacceptable au regard de la politique d’aménagement des peines extrêmement restrictive, ajoutant aux conditions prévues par la loi notamment pour les mesures de libérations sous contrainte.
Avec un tel niveau de surpopulation, la gestion de la détention est forcément complexe.
Le régime de détention au QCD n’a d’ouvert que le nom en offrant au sein du régime « d’autonomie » une liberté de circulation qui se limite à une aile. Les salles d’activités du QCD sont dépourvues de tout mobilier. Le changement de régime ne se fait pas nécessairement lors d’une commission pluridisciplinaire unique. Les régimes de détention des deux bâtiments du QCD doivent être repensés afin d’être conformes aux prescriptions légales et offrir un régime principalement tourné vers la réinsertion sociale et la préparation à la sortie.
Le niveau de violence entre détenus est certainement sous-évalué car de très nombreux détenus ont fait part de leur sentiment d’insécurité lors des audiences réalisées avec les contrôleurs et quelques surveillants ont une posture professionnelle inadaptée en ne dénonçant pas celles auxquelles ils ont pu assister. Un renforcement du système de vidéosurveillance pourrait contribuer à lutter contre ces phénomènes.
Les procédures de sécurité telles que les fouilles s’appuient sur des fondements juridiques illégaux et doivent être revues au plus vite. Bien que connaissant une forte activité disciplinaire, les sanctions sont mesurées.
La mise en œuvre de la réforme du travail est en cours mais l’insuffisance de l’offre de travail pour un centre pénitentiaire de cette importance est problématique.
L’établissement doit s’efforcer, pour faciliter le maintien des liens familiaux, de revoir ses critères d’octroi des permis de visite et d’accès aux UVF, et augmenter le nombre de jours d’accès aux parloirs pour les familles. Les restrictions liées à la pandémie de la Covid-19 n’ont plus lieu d’être.
Concernant l’accès aux droits, la prise en compte des requêtes individuelles souffre d’un manque d’organisation et de traçabilité. Une véritable réflexion doit être conduite à ce sujet.
Enfin, l’offre de soins somatiques est satisfaisante.
D’autre part, le règlement intérieur qui date de 2015 doit être remis à jour.
Les recommandations formulées lors de la visite de 2015 ont fort peu été suivies. L’équipe de direction actuelle, dynamique et réceptive aux observations faites par le CGLPL, laisse espérer qu’un certain nombre des recommandations seront cette fois prises en compte.
