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Rapport de visite du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe)

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe)

Observations du ministre de la justice – CP de Baie-Mahaut

Le rapport de visite a été communiqué, aux ministères intéressés auxquels un délai de six semaines a été fixé pour produire leurs observations. Aux termes de plus de dix mois, aucune observation n’a été produite par le ministère de la santé et des affaires sociales.