Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche)
Observations du ministère de la justice – MA de Cherbourg (3e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
Une visite de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche) a été réalisée en février 2021 par quatre contrôleurs. Toutes les autorités locales ont pris en compte le rapport provisoire du 3 mai 2021 et ont émis des observations intégrées au présent rapport.
Cette maison d’arrêt est une vieille maison d’arrêt, encerclée par le centre-ville. L’encellulement y est collectif avec onze cellules d’hébergement de la population pénale (hors quartier de semi-liberté) et des travaux étaient en cours au moment du contrôle.
La capacité d’accueil théorique et opérationnelle de l’établissement est de trente-huit places en détention normale alors que le nombre de lits est porté à soixante-seize.
La suppression de cet établissement a été envisagée depuis de nombreuses années, en parallèle de celle de la maison d’arrêt de Coutances (Manche), en projetant la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire, tantôt à Saint-Lô (Manche) tantôt à Cherbourg. Désormais, l’abandon de tout projet de reconstruction de la maison d’arrêt de Cherbourg a été entériné par le procès-verbal du conseil d’évaluation de 2019.
L’organisation de la prise en charge est contrainte par le faible nombre de cellules. Ainsi, si les conditions matérielles et humaines de l’accueil initial sont satisfaisantes, le respect des séparations prévenus-condamnés ou fumeurs-non-fumeurs n’est pas possible.
La prise en charge du quotidien s’effectue dans une réelle propreté malgré la vétusté des locaux. Il est néanmoins regretté la présence d’un seul petit réfrigérateur pour neuf personnes. Un règlement intérieur a été réalisé depuis la précédente visite avec globalement une formalisation nettement améliorée des actes via GENESIS.
Concernant le personnel, une organisation souple du travail permet que chaque surveillant exerce tous les postes, avec en résultat, une grande connaissance des détenus et une forte individualisation des prises en charge, malgré l’absence de formation sur la prévention des violences ou sur les pathologies psychiques.
L’application des directives nationales relatives à la pandémie de Covid-19 a amené l’arrêt des activités socioculturelles, de l’enseignement, du sport, de l’atelier et de la formation professionnelle.
Les fouilles sont faites de manière raisonnée et individualisée, les rondes sont tracées. La discipline bénéficie de mesures de médiations qui permettent de résoudre les conflits et prévenir les violences. Les requêtes sont parfaitement suivies sur le fond mais pas tracées sur la forme.
Les soins de santé sont attentifs et la permanence des soins assurée mais la confidentialité des soins pâtit de la présence du surveillant lors des prises en charge infirmières.
Les détenus ont facilement accès aux conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation qui témoignent d’une bonne connaissance des situations individuelles ; les liaisons milieu ouvert et fermé ainsi que les liens avec les partenaires extérieurs (visiteurs, bénévoles de l’accueil des familles) sont efficients.
Les conditions matérielles des prises en charge restent très dégradées. Malgré les dortoirs pour neuf personnes et l’exiguïté des locaux, les travaux de rénovation pérennisent un encellulement ne respectant pas les droits de l’homme. Les cellules comportent des lits superposés sur trois niveaux avec risque de chute ; il n’y a pas de place suffisante pour circuler entre tables et chaises et la luminosité est faible en raison de l’installation de caillebotis.
Le parloir est toujours indigne tant dans sa taille que dans sa configuration et l’absence d’intimité possible. Les espaces communs sont insuffisants et une salle unique sert à la fois de gymnase, de lieu de culte, de salle de classe.
Les cours de promenade sont exiguës et ne comportent aucun équipement collectif.
Le quartier de semi-liberté a un fonctionnement souple mais des locaux indignes.
Enfin, le bâtiment actuel fait l’objet d’un avis défavorable des commissions de sécurité incendie alors même qu’ils se réfèrent à la présence de quarante-six personnes détenues (contre soixante-dix-huit en réalité) et de vingt personnes extérieures (surveillants, partenaires). Aucun plan de mise en sécurité n’a découlé a minima de ces avis défavorables.
En conclusion, la prise en charge est construite avec le souci du respect des droits des personnes, par des professionnels expérimentés qui cherchent à améliorer les méthodes de travail, mais cette prise en charge atteint ses limites par des locaux inadaptés autant pour les détenus que pour les surveillants.
