Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Saint Etienne (Loire)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre pénitentiaire de Saint Etienne (2e visite)
Synthèse
Cinq contrôleurs ont visité le centre pénitentiaire de Saint-Etienne (Loire) du 4 au 8 février 2019. Il s’agissait de la seconde visite, la première datant de juin 2012.
Un rapport provisoire a été envoyé par courriers en date du 16 octobre 2019 au directeur de l’établissement pénitentiaire, au directeur de l’établissement de santé, au président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne et au procureur de la République près le même tribunal. Aucune observation n’a été reçue en retour.
Certaines des observations du rapport rédigé à l’issue de la visite de 2012 avaient fait l’objet d’une action corrective mais d’autres ne l’ont pas été.
L’établissement de 327 places, en gestion publique, accueille des hommes (255 places en maison d’arrêt, 40 en semi-liberté) et des femmes (18 places en maison d’arrêt). Il dispose d’un quartier disciplinaire pour les hommes, mais d’aucun quartier d’isolement. Le 1er février 2019, 373 personnes détenues, hommes et femmes, étaient hébergées en maison d’arrêt (taux d’occupation de près de 130 %, sans matelas au sol) et 22 l’étaient au quartier de semi-liberté (taux d’occupation de 55 %). Le régime est celui des portes de cellule fermés.
Les bâtiments se caractérisent à la fois par :
- leur hétérogénéité (mise en service du quartier de semi-liberté (QSL) en 2008, du quartier maison d’arrêt (QMA) en 1968) ;
- leur exiguïté s’agissant de la prise en charge de la population pénale (activités, unité sanitaire, stockage) comme des conditions de travail (locaux administratifs, service de nuit) ;
- leur insalubrité s’agissant particulièrement des conditions d’hébergement au bâtiment A du QMA, y compris l’hygiène dans les douches collectives et dans les cours de promenade.
Si des travaux de sécurisation et des travaux de rénovation de l’hébergement ont été notés – concernant les cellules du quartier des arrivants ou l’approvisionnement des cellules en eau chaude, les derniers en 2016 –, ces derniers sont largement parcellaires et insuffisants. Le montant annoncé du financement de nouveaux travaux n’est toujours pas de nature à offrir la restructuration bâtimentaire nécessaire.
L’encellulement au QMA n’est pas individuel et les conditions y sont aggravées par la surpopulation. Pour autant, les kits d’hygiène individuelle et de nettoyage ne sont pas distribués à la population pénale au cours de son séjour.
Le personnel de détention n’est pas au complet, et la surveillance des femmes la nuit est assurée par un personnel masculin. En l’absence de premier surveillant pour le quartier disciplinaire, il a été constaté des atteintes aux droits des punis qui reçoivent leurs repas à travers la grille de la cellule et ne sont pas conduits à l’unité sanitaire.
Les fouilles intégrales, réalisées sur la base d’un dispositif de carte individuelle de couleur revue tous les trois mois, ne sont pas suffisamment individualisées et sont nombreuses, selon ce que les contrôleurs ont pu en reconstituer en l’absence de traçabilité et de motivation écrite dont seraient informées les personnes détenues. Les locaux de fouilles sont inexistants en détention et les modalités de fouilles ne sont pas respectueuses de la dignité humaine.
L’ancien quartier d’isolement continue à être un lot de cellules à l’usage mal défini, déjà contesté dans le rapport de visite de 2012.
Les sanctions disciplinaires, à l’issue d’une procédure sommaire, sont exécutées plusieurs mois après leur prononcé.
L’accès aux soins – par ailleurs marqué par des constats très positifs – est mis à mal par l’usage systématique des menottes et des entraves lors des extractions médicales ainsi que par la présence du personnel de surveillance dans les salles de consultations à l’hôpital.
La prise en charge est en outre inégale.
D’un côté, des faits de violence verbale ou physique de quelques agents sur les personnes détenues ont été relevés. L’introduction de produits stupéfiants par projection et des violences entre personnes détenues sont fréquents dans les cours de promenade. Les activités sportives sont insuffisantes et les activités et rendez-vous sont de manière générale en concurrence avec l’accès à la cour de promenade et à l’air libre. La population pénale féminine, à l’écart, bénéficie de moins d’activités que son pendant masculin. Le quartier de semi-liberté n’autorise plus aucune activité collective à partir de 17h. Les cantines sont livrées quinze à vingt et un jours après leur commande. Des obstacles persistent quant à l’obtention et au renouvellement de pièces d’identité et titres de séjour.
De l’autre côté, le processus arrivants est particulièrement investi par tous les acteurs, complété par une politique d’aménagement des peines dynamique. Le processus sortants est particulièrement investi par l’unité sanitaire. L’offre d’enseignement est variée et de qualité. La qualité de la restauration s’est améliorée. Un groupe de parole coanimé par du personnel de surveillance et du personnel d’insertion et de probation ainsi qu’une action d’éducation à la santé conduite par l’unité sanitaire tentent d’agir sur le phénomène de violence entre les personnes détenues. Les relations entre les personnes détenues et le personnel sont en majorité empreintes de simplicité et de bon sens, ce qui rend les échanges entre les professionnels plus qualitatifs en majorant la connaissance qu’ils ont de la population pénale.
