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Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Dijon (Côte d’Or)

Rapport de deuxième visite de la maison d’arrêt de Dijon (Côte d’Or)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

Synthèse

Six contrôleurs ont effectué un contrôle inopiné de la maison d’arrêt (MA) de Dijon (Côte-d’Or) du 2 au 5 mai 2023. Cette mission constituait une deuxième visite faisant suite à un précédent contrôle réalisé en 2014, dont les recommandations émises à l’issue n’avaient été que partiellement prises en compte.

Le rapport relatif à cette visite a fait l’objet d’échanges contradictoires avec la cheffe d’établissement de la MA et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon, dont les observations ont été prises en compte, ainsi qu’avec le président du tribunal judicaire de Dijon, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon et le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, qui n’ont pas fait valoir d’observations.

Ouvert depuis 1855 et conçu sur un plan panoptique, cet établissement est en gestion directe. La superficie des cellules (9,66 m² pour la majorité d’entre elles), leur conception (dépourvues de douche, fenêtre située à 2,35 m de hauteur, absence d’interphonie) et la configuration des cours de promenade remplissent les critères objectifs de l’indignité.

Celle-ci est aggravée par une suroccupation chronique, malgré l’attention portée par les chefs de juridiction. Au premier jour de la visite, le taux d’occupation global était de 143 % (265 hébergés pour 185 places), mais il atteignait 179 % chez les hommes (195 hébergés pour 109 places, dont 6 matelas au sol au premier jour de la visite). Il était de 118 % chez les femmes (40 hébergées pour 34 places, sans matelas au sol), 73 % chez les mineurs (8 garçons hébergés pour 11 places), 71 % à l’hôpital de jour (15 hébergés pour 21 places) et 70 % au quartier de semi-liberté (7 semi-libres pour 10 places).

La population pénale se caractérise par une proportion très élevée de prévenus : 63 % (67,5 % pour les femmes), phénomène dont l’explication se trouve en partie dans la politique proactive, partagée par le parquet et la juge d’application des peines, afin d’optimiser l’ensemble des leviers disponibles pour limiter la suroccupation.

Daté, cet établissement est, pour autant, parfaitement entretenu et très bien tenu par une direction dynamique, une équipe pénitentiaire attentive et des partenaires (service pénitentiaire d’insertion et de probation et unité sanitaire, notamment) impliqués. La gestion fine des affectations en cellule, le bon entretien de celles-ci (état, mobilier, cloisonnement des sanitaires), et la bonne organisation de la détention peuvent expliquer que les personnes détenues jugent satisfaisantes leurs conditions de détention en dépit de la conception bâtimentaire. Un seul recours sur la base de l’article 803-8 du code de procédure pénale avait été engagé au moment de la visite (rejeté). L’ambiance en détention est apparue comme sereine, notamment au quartier pour hommes.

La configuration et le fonctionnement du quartier de semi-liberté ne sont pas propices à la réinsertion. Le quartier pour mineurs souffre d’un manque de pilotage au regard de l’évolution du profil des jeunes accueillis.

Par ailleurs, l’offre de travail est faible (27 % des hommes en bénéficient en moyenne), voire très faible pour les femmes qui ne peuvent accéder qu’au service général (soit un taux d’emploi de 12 %).

De même, l’offre d’activités sportives est insuffisante, alors que les activités socioculturelles sont nombreuses et variées, avec une volonté de développer la mixité.

L’accès aux droits est facilité sauf en ce qui concerne le renouvellement des titres de séjour. L’accompagnement par le SPIP dans l’exécution de la peine et la réinsertion est apparu comme efficace, soutenu par une politique d’aménagement des peines dynamique.

L’accès aux soins, tant somatiques que psychiatriques, est également de grande qualité même si les difficultés rencontrées pour organiser des extractions médicales, faute d’escorte, provoquent un risque de perte de chance pour les patients détenus. Des atteintes à la dignité et au secret médical sont déplorées lors de ces extractions. Ces mêmes difficultés limitent les extractions judiciaires au profit des audiences en visioconférence, portant atteinte au droit de la défense.

La configuration des parloirs interdit toute intimité et la proportion de fouilles à nu réalisées à l’issue des visites est exorbitante. Les modalités d’attribution de la carte téléphonique à un euro aux arrivants et l’interdiction systématique de contacts avec les victimes de violences intra-familiales doivent être reconsidérées.

Enfin, un atout majeur de l’établissement repose sur l’apport remarquable du numérique en détention, pour lequel la MA est site pilote depuis 2021. Plébiscité, ce dispositif facilite grandement la vie des personnes détenues au quotidien (cantine, requêtes, suivi du solde, rendez-vous, information à la population pénale, etc.) comme le travail des agents. La généralisation d’un tel dispositif à l’ensemble des établissements pénitentiaires est vivement encouragée par le CGLPL.