Rapport de visite de la maison d’arrêt de Fontenay-le-Comte
Observations du ministre de la santé – MA de Fontenay-le-Comte (24/05/2013)
Observations du ministre de la justice – MA de Fontenay-le-Comte (28/10/2013)
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Publication de nouveaux rapports de visite d'établissements sur le site internet du @CGLPL cglpl.fr/2020/publicati…
#Psychiatrie Le rapport thématique "Soins sans consentement et droits fondamentaux" est désormais disponible en intégralité sur le site internet du @CGLPL : cglpl.fr/2020/soins-san… pic.twitter.com/IRylIbctJQ
Le mandat d’@AdelineHazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, arrive à son terme le 16 juillet 2020. L’occasion de revenir sur six ans d’action et de dresser un état des lieux du respect des droits fondamentaux des personnes enfermées. cglpl.fr/2020/2014-2020…
Le rapport annuel 2019 du @CGLPL est désormais disponible en ligne dans son intégralité : cglpl.fr/2020/publicati… pic.twitter.com/v4BvF99nsy
Le @CGLPL salue une décision historique de la @Courdecassation. La France ne doit plus s'accommoder des conditions de détention indignes en prison twitter.com/Courdecassatio…
#COVID19 Le @CGLPL publie un rapport sur "Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l'épreuve de la crise sanitaire" : compte-rendu et analyse de la gestion de l'épidémie dans les lieux de privation de liberté cglpl.fr/2020/les-droit… pic.twitter.com/0WPAxZxpyN
Le @CGLPL publie aujourd'hui au Journal officiel un avis sur l'exercice de la défense dans les lieux de privation de liberté cglpl.fr/2020/avis-rela… pic.twitter.com/8m7qD2RIGN
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Le @CGLPL se félicite de la décision du @Conseil_constit sur le nécessaire contrôle des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie par le juge judiciaire. Communiqué ➡️ cglpl.fr/2020/controle-… twitter.com/Conseil_consti…
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#Psychiatrie Le @CGLPL publie aujourd'hui au JO des recommandations en urgence sur l'établissement public de santé de Moisselles (Val-d'Oise) cglpl.fr/2020/recommand…
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#Psychiatrie Le @CGLPL publie un nouveau rapport thématique "Soins sans consentement et droits fondamentaux" (éditions Dalloz). Voir le dossier de presse en ligne : cglpl.fr/2020/soins-san… pic.twitter.com/XkclczSVwe
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