Rapport de visite de la maison d’arrêt de Fontenay-le-Comte
Observations du ministre de la santé – MA de Fontenay-le-Comte (24/05/2013)
Observations du ministre de la justice – MA de Fontenay-le-Comte (28/10/2013)
Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
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#Prison Les mesures prises pour faire baisser le nombre de détenus sont insuffisantes pour atteindre l'encellulement individuel, seul à même de protéger les personnes incarcérées et préalable nécessaire à un confinement dans des conditions dignes #COVID19 cglpl.fr/2020/covid-19-…
#COVID19 Recommandations du @CGLPL relatives aux établissements de santé mentale : garantir la continuité des soins psychiatriques dans le respect des droits des patients cglpl.fr/2020/covid-19-…
#COVID19 Déclaration de principes du @CoE_CPT relative au traitement des personnes privées de liberté "Les mesures de protection ne doivent jamais aboutir à un traitement inhumain ou dégradant des personnes privées de leur liberté" coe.int/fr/web/cpt/-/c…
Coronavirus : « Sauvegardons les droits fondamentaux pendant la crise sanitaire » Tribune conjointe @CGLPL @Defenseurdroits @CNCDH lemonde.fr/idees/article/… via Le Monde
#coronavirus Situation sanitaire des prisons et centres de rétention administrative : le @CGLPL demande la prise de mesures immédiates et concrètes pour la protection des personnes privées de liberté cglpl.fr/2020/situation…
Le @CGLPL publie aujourd'hui au JO un avis sur l'accès à internet dans les lieux de privation de liberté cglpl.fr/2020/avis-rela…
Il y a 2 mois · Répondre · Retweeter · Favori
Surpopulation carcérale : condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme - communiqué du @CGLPL cglpl.fr/2020/surpopula…
Il y a 2 mois · Répondre · Retweeter · Favori
#Prison Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme du fait de conditions de détention constitutives d'un traitement inhumain et dégradant et pour absence de recours effectif twitter.com/ECHR_CEDH/stat…
Il y a 3 mois · Répondre · Retweeter · Favori
Le rapport thématique "Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté" est désormais disponible en intégralité sur le site du @CGLPL cglpl.fr/2020/les-viole…
Il y a 3 mois · Répondre · Retweeter · Favori
Publication de nouveaux rapports de visite d'établissements sur le site internet du @CGLPL cglpl.fr/2019/publicati…
Il y a 4 mois · Répondre · Retweeter · Favori
