Rapport de visite de la maison d’arrêt de Fontenay-le-Comte
Observations du ministre de la santé – MA de Fontenay-le-Comte (24/05/2013)
Observations du ministre de la justice – MA de Fontenay-le-Comte (28/10/2013)
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Situation alarmante dans les centres de rétention administrative - Voir le communiqué du CGLPL : cglpl.fr/2021/situation…
Il y a 2 mois · Répondre · Retweeter · Favori
A la lumière des tensions grandissantes dans les centres de rétention administrative (CRA) et plus particulièrement, au Mesnil-Amelot, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) s’alarme, des conditions dans lesquelles les étrangers y sont enfermés.
Il y a 2 mois · Répondre · Retweeter · Favori
Or, il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale . Toute personne peut librement s’opposer à un acte médical. Et l'exercice d’une liberté fondamentale ne saurait être qualifiée de délit, ni être poursuivi ou emprisonné.
Il y a 2 mois · Répondre · Retweeter · Favori
Depuis plusieurs mois, le CGLP relève par surcroit la pression grandissante exercée sur les retenus pour qu’ils se soumettent à des tests PCR en vue de leur éloignement. Les retenus refusant de s’y soumettre sont poursuivis pour tentative de soustraction éloignement.
Il y a 2 mois · Répondre · Retweeter · Favori
Au vu de l’évolution de la situation sanitaire et des perspectives quasi-nulles d’éloignement, le CGLPL recommande de nouveau la fermeture provisoire des CRA ou à tout le moins la réduction drastique de leur activité.
Il y a 2 mois · Répondre · Retweeter · Favori
Le rapport annuel 2020 du @CGLPL est désormais disponible en ligne dans son intégralité : cglpl.fr/2021/publicati… pic.twitter.com/hglT1GyYlM
Il y a 3 mois · Répondre · Retweeter · Favori
