Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
La maison d’arrêt (MA) de Valenciennes, implantée dans une zone pavillonnaire en bordure d’un axe de circulation important pénétrant dans l’agglomération valenciennoise, a été mise en service en 1964. Elle est située dans les ressorts de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lille et du tribunal judiciaire (TJ) de Valenciennes. Outre des places de maison d’arrêt qui ont fait l’objet d’un contrôle du 7 au 10 novembre 2022 et d’un rapport distinct, l’établissement offre treize places de semi-liberté, pour des hommes majeurs exclusivement.
Il s’agit d’un établissement en gestion publique, seules certaines prestations étant déléguées à des entreprises extérieures, comme l’alimentation et les cantines.
L’état du quartier de semi-liberté (QSL) a été expressément signalé aux contrôleurs.
Dans ses observations au rapport provisoire, intégrées au présent rapport définitif, le chef d’établissement conclut : « De manière générale, une réflexion est en cours quant à un aménagement du QSL assurant de meilleures conditions de sécurité et d’hébergement sous contrôle d’un agent dédié dès que les ressources humaines le permettent ».
1. Les treize places du quartier de semi-liberté sont sous-occupées
Les treize places de semi-liberté de la maison d’arrêt de Valenciennes sont occupées à 61 % lors de la visite. La moitié des personnes bénéficie d’un encellulement individuel et l’autre moitié cohabite à deux. Le caractère indigne des conditions de prise en charge en semi-liberté empêche de recourir à cette mesure dans des proportions plus importantes.
2. La surveillance, non prévue, est aléatoire
Faute de présence organisée et réelle des surveillants, les détenus placés au quartier de semi-liberté s’autogèrent.
3. Les conditions d’hébergement sont laissées à l’abandon
3.1. L’espace individuel en cellule est suffisant
En raison de l’absence de tout équipement sanitaire (WC, point d’eau) et d’un mobilier réduit à son minimum (lit, armoire, table de chevet), les détenus en semi-liberté ont un espace individuel suffisant, qu’on l’évalue selon les critères utilisés par la Cour européenne des droits de l’homme ou selon ceux du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
3.2. Le peu de mobilier mis à disposition est en mauvais état
Le mobilier des cellules, déjà réduit à son minimum étant donné les fonctionnalités qu’il offre (dormir, ranger, plus rarement s’asseoir à une table), n’est pas mis à disposition en fonction du nombre d’occupants. L’équipement de la pièce commune, comprenant un coin cuisine, présente les mêmes caractéristiques, auxquelles s’ajoute de la vétusté.
3.3. Les locaux sont insalubres
Les locaux, crasseux et délabrés, ont l’apparence d’un squat. Les personnes en semi-liberté pourvoient à leurs besoins d’hygiène individuels dans des conditions difficiles.
4. Le placement en semi-liberté fait subir le risque de violences et d’atteintes à l’intimité
4.1. Des violences ont lieu
Les relations entre les personnes en semi-liberté sont empreintes de violence, qui s’illustre aussi dans une moindre mesure à l’encontre du personnel de surveillance. Seul un interphone près de la porte du QSL permet de faire appel aux agents et il n’est jamais possible d’assurer sa protection en s’enfermant dans une pièce. Faute de surveillance humaine, ce qui se passe dans le QSL n’est pas connu des agents pénitentiaires. L’état du bâtiment laisse par ailleurs croire que des vies seraient en danger en cas d’incendie.
4.2. Le droit à l’intimité est aboli
Les portes intérieures du QSL (portes de cellules, de sanitaire) ne peuvent pas être fermées par les semi-libres. Ils sont visibles sous la douche par un autre semi-libre qui y entrerait. Dans les cellules, aucun équipement ne permet de protéger ses effets personnels.
5. Aucune activité ni démarche de préparation à la sortie n’est envisagée au sein du quartier de semi-liberté
En dehors des heures de liberté accordées dans la décision de placement en semi-liberté, aucune activité n’est organisée au sein du QSL. De surcroît, faute de disponibilité du personnel, la porte menant à la cour permettant d’accéder à l’air libre est ouverte de manière aléatoire. L’insertion ne peut se travailler qu’en milieu ouvert. L’oisiveté règne pendant le temps d’enfermement de la semi-liberté.
6.Les mauvaises conditions de semi-liberté méritent d’être mieux connues de toutes les autorités
Des représentants de l’autorité judiciaire et du personnel pénitentiaire sont informés de l’indignité des conditions de détention en semi-liberté à Valenciennes. De l’aveu de tous les acteurs, cela limite le recours à cette mesure alors qu’elle est adaptée au public local.
