Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Enquête relative au quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone

A la suite de signalements de violences entre mineurs portés à la connaissance du contrôle, deux contrôleures chargées des saisines se sont rendus sur place du 17 au 20 février 2014, afin d’apprécier la véracité de ces informations.

Au regard des constats effectués sur place, le Contrôleur général avait considéré établie une violation grave des droits fondamentaux des mineurs incarcérés et publié au Journal Officiel du 23 avril 2014 des recommandations en urgence, sans attendre la finalisation du rapport d’enquête, conformément à l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007.

Lire le rapport d’enquête

Lire la réponse du directeur de l’établissement

Lire les conclusions finales du CGLPL

Le contrôle général des lieux de privation de liberté observe que la quasi-totalité des recommandations formulées dans son rapport a été prise en considération et suivie d’effets au regard de l’état, l’organisation et le fonctionnement du quartier des mineurs et notamment l’accueil des mineurs arrivants.

Le CGLPL salue les efforts entrepris par l’administration pénitentiaire pour remédier aux violences récurrentes se déroulant au sein du quartier des mineurs et plus particulièrement dans la cour de promenade. Il réaffirme cependant ses recommandations relatives à l’installation d’équipement dans la cour de promenade ainsi qu’à la présence de personnels pénitentiaires dans ces mêmes cours.