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Rapport de visite du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier)

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier)

Observations du ministre de la justice – CP de Moulins-Yzeure

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de douze semaines a été fixé pour produire leurs éventuelles observations. Du fait de l’ancienneté de la visite, la Contrôleure générale a dispensé les ministères intéressés de leur obligation de réponse.