Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère)
Observations du ministère de la santé – centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
Le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, situé à trente kilomètres de Lyon, a fait l’objet d’une deuxième visite en février 2022. Il demeure peu desservi par les transports en commun et aucun parking n’est à disposition des visiteurs.
L’établissement, qui comporte un quartier maison d’arrêt (QMA) pour les hommes et un centre de détention, est marqué par une forte surpopulation (168% au QMA) hébergée dans des locaux inadaptés. L’encellulement est exclusivement collectif à deux voire trois, sans douche dans les cellules, avec encore dix matelas au sol lors de la visite des contrôleurs.
De nombreuses zones sont vétustes, comme par exemple les parloirs, le QI et le QD. Les infrastructures sont marquées par un défaut d’ouverture automatisée de nombreuses portes. Les bureaux des surveillants en détention sont indignes, trop exigus avec des toilettes dégradées et une absence de visibilité sur les coursives. De même, les cours de promenade sont insalubres, avec des toilettes inutilisables, sans point d’eau. Le système de vidéosurveillance est obsolète. En revanche, les cellules disposent d’un système d’interphonie dont les échanges la nuit sont enregistrés. Malgré ces difficultés, les rénovations nécessaires ne sont pas planifiées dans le cadre d’un schéma directeur immobilier.
L’établissement est également en difficulté en termes de ressources humaines : un seul surveillant doit prendre en charge 85 détenus en maison d’arrêt, avec des mouvements impossibles à gérer. Les affectations des surveillants, souvent peu expérimentés, sur les différents postes alternent et ne permettant pas une réelle professionnalisation. Ils expriment un sentiment « d’abandon » et des difficultés d’exercice qui les conduisent à laisser aux auxiliaires un rôle d’autogestion aléatoire. L’insuffisance de formation n’est pas compensée par l’accompagnement d’anciens surveillants, très peu nombreux. L’absentéisme est de plus de 15% et le nombre important de surveillants éligibles aux congés bonifiés n’est pas compensé par une augmentation des effectifs.
La surpopulation amène des difficultés majeures d’appariement en cellule entre fumeurs et non-fumeurs, prévenus et condamnés. Les détenus n’ont pas accès à une douche quotidienne. L’accès au sport, aux activités socioculturelles et à la bibliothèque est insuffisant.
Le nombre de fouilles est très élevé et la plupart d’entre elles ne sont pas notifiées, avec très peu de découverte d’objets interdits. De plus, les fouilles intégrales sont systématiques lors des fouilles de cellules et sont réalisées dans des endroits inappropriés.
L’accès aux droits est limité par l’absence de point-justice et d’intervention de la préfecture pour la délivrance des titres. Les délais de mise en œuvre de virements entre la régie des comptes nominatifs et l’extérieur sont trop longs et limitent notamment le paiement des frais découlant des condamnations.
Il n’y a pas réellement de régime différencié en CD et son fonctionnement reste proche de celui d’une maison d’arrêt. Le nombre trop limité de CPU PEP ne permet pas un examen annuel de la situation de chaque condamné une fois par an.
L’accès aux soins somatiques est de qualité mais limité par l’insuffisance de médecins et d’infirmiers dont l’effectif ne permet pas de développer des actions d’éducation à la santé, les visites réglementaires aux QD, la visite annuelle des locaux de l’établissement. De plus il n’existe pas de réelle coordination de l’ensemble des services concourant assurant la psychiatrie et l’addictologie.
Certains éléments concourent néanmoins à permettre un équilibre précaire mais fragile. Les surveillants sont soucieux de bien faire, une certaine souplesse a été observée dans l’ouverture des portes de cellules ainsi qu’une vigilance réelle sur les publics vulnérables. Une mixité a été instaurée entre la MA et le CD pour la formation professionnelle, le travail et le culte.
Le QSL dispose de règles de vie souples qui favorisent les démarches de réinsertion.
La politique d’application des peines est apparue investie et adaptée.
