Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Chambéry (Savoie)
Observations du ministère de la justice – maison d’arrêt de Chambéry (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
Du 29 novembre au 3 décembre 2021, quatre contrôleurs ont effectué une deuxième visite de la maison d’arrêt de Chambéry dans le département de la Savoie.
La maison d’arrêt est située à proximité du centre-ville de la commune de Chambéry (57 340 habitants), siège du tribunal judiciaire. Elle se situe à 88 kilomètres de Lyon (Rhône), ressort de la cour d’appel et siège de la direction inter-régionale des services pénitentiaires (DISP).
Dotée d’une capacité théorique de quatre-vingt-treize places, dont soixante-trois places pour la MA et trente places pour le QSL, l’établissement a vu sa capacité théorique pour la MA ramenée à cinquante-six places par la DAP, le 1er juin 2021, pour permettre une phase de travaux de rénovation dans le bâtiment de détention. Ainsi l’unité sanitaire, la bibliothèque, les douches collectives, les fenêtres et plusieurs cellules font-ils actuellement l’objet d’une rénovation par tranches successives.
Cent deux personnes détenues étaient hébergées au moment de la visite des contrôleurs, soit un taux d’occupation de 182 %, en très nette hausse par rapport à la visite de 2013. Cette surpopulation chronique affecte les conditions matérielles de détention, particulièrement dans les cellules avec une dégradation accélérée et aggravée par le nombre d’occupants. Qu’il s’agisse du mobilier détérioré ou insuffisant pour le nombre d’occupants d’une cellule, ou bien des sols impossibles à entretenir correctement en raison de l’encombrement par les affaires des personnes détenues, l’état général des cellules s’est dégradé depuis la dernière visite des contrôleurs. Néanmoins, les efforts de la direction, du personnel de surveillance et des services administratifs, pour maintenir un dialogue constant avec la population pénale entretiennent un climat apaisé, en palliant les difficultés quotidiennes et récurrentes que la suroccupation de l’établissement génère de manière mécanique. Au moment de la visite des contrôleurs, une importante phase de travaux de rénovation était en cours visant à rénover entièrement les parloirs, l’unité sanitaire, les douches collectives, la bibliothèque et plusieurs cellules.
Les incidents sont peu nombreux et la gestion de la discipline est fluide, témoignant là encore du souci permanent de dialogue des agents de surveillance avec la population pénale pour résoudre les difficultés rencontrées.
L’unité sanitaire vient de voir ses locaux rénovés mais ne dispose toujours pas d’un espace suffisant pour organiser correctement la prise en charge médicale, en raison de l’exiguïté des locaux pouvant conduire à un manque de confidentialité du secret médical.
L’établissement dispose d’un quartier de semi-liberté moderne et fonctionnel. La préparation à la sortie est effective, notamment en raison d’une bonne synergie entre le juge d’application des peines, une direction pénitentiaire dynamique et des partenaires engagés. Cependant, un défaut de pilotage institutionnel du SPIP vient ralentir les efforts consentis dans l’ensemble.
L’établissement parvient à gérer la surpopulation chronique qu’il maîtrise de manière pragmatique, dynamique et bienveillante, assurant une prise en charge des personnes détenues de façon aussi optimale que ses moyens le permettent.
