Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
Huit contrôleurs, accompagnés d’un stagiaire, ont effectué un contrôle du quartier centre de détention (QCD) du centre pénitentiaire (CP) de Nantes (Loire Atlantique), du 6 au 10 mars 2023. Cette mission constituait une deuxième visite faisant suite à un précédent contrôle réalisé en octobre 2011.
L’établissement, d’une capacité de 510 places théoriques, est intégré au sein d’un centre pénitentiaire, qui regroupe une maison d’arrêt et un centre de semi-liberté, dont les adresses diffèrent. Le centre de détention est situé en zone urbaine, au nord-est de la ville de Nantes. Il est géré en régie directe. Il compte six bâtiments d’hébergement, dont quatre dans un état de grande vétusté (A, B, C, E), un rénové (D) et un neuf (H). Le quartier des arrivants compte douze cellules dont quatre doubles soit 16 places théoriques, le quartier disciplinaire (QD) huit cellules et le quartier d’isolement (QI) quatre cellules.
Le CD fonctionne principalement en régime « portes ouvertes », à l’exception de deux étages du bâtiment C (64 places) en régime « portes fermées », de l’aile gauche du second étage du bâtiment B (12 cellules) en régime « semi-fermé » et du bâtiment H (120 places) où les détenus bénéficient d’un « module de respect ». Au 8 mars 2023, l’établissement hébergeait 489 personnes, soit un taux d’occupation de 96 %, limitant les marges de manœuvre dans la gestion de la détention. Le principe de l’encellulement individuel n’est pas respecté : 14 % de la population est hébergée en cellule double.
Les bâtiments A, B, C et E sont dans un état très dégradé, l’insuffisance de l’entretien (abondance des déchets, présence de rats) et de la maintenance des lieux (vitres, cloisons, éléments de revêtement et d’équipements cassés ou dégradés, joints d’étanchéité non remplacés, système de ventilation non fonctionnel, etc.) s’ajoutent à l’obsolescence des conceptions initiales (présence d’amiante, douches collectives même dans le bâtiment D rénové, une seule colonne sèche pour cinq bâtiments, parloirs vitrés ne ménageant aucune confidentialité, accès restreints aux personnes à mobilité réduite et équipements inadaptés, etc.). La population hébergée est ainsi exposée à des risques majeurs, liés à la présence d’amiante, à l’insalubrité des lieux du fait des infiltrations, et à l’impossibilité de prévenir la propagation des fumées et des foyers en cas d’incendie. Ainsi, depuis 2008, un « avis défavorable à la poursuite de l’exploitation de l’établissement » a été régulièrement réitéré par la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.
La prise en charge des personnes détenues est par ailleurs altérée par un sous-effectif chronique de surveillants et un absentéisme fort, notamment dans les brigades de roulement, que ne peut compenser le recours massif aux heures supplémentaires. Des postes sont ainsi quotidiennement non pourvus, réduisant la présence de surveillants dans les coursives au contact direct des détenus.
Le public orienté purge des reliquats de peines plus courts qu’auparavant et les publics les plus difficiles sont concentrés aux étages 0 et 1 du bâtiment C, en régime « portes fermées ». Le contrôle a objectivé des manquements déontologiques de certains surveillants et des faits de violence récurrents sur ces deux étages ; une enquête externe doit être conduite sur ce bâtiment pour que cessent ces agissements.
Plus généralement, la prévention des violences doit être renforcée au sein de l’établissement, sans se limiter à la mise en place de régimes fermés ou semi-fermés sur des périmètres de plus en plus larges. Notamment, la mise en place de mesures alternatives aux procédures disciplinaires doit être davantage encadrée, afin de s’assurer qu’elles ne constituent pas une extension du champ disciplinaire.
Les régimes « portes ouvertes » et « module de respect » sont apparus comme trop restrictifs : la liberté de circulation se limite à l’étage de détention et les temps de promenade sont encadrés selon des horaires depuis la crise sanitaire ; de même, l’accès aux activités, tant au sein du bâtiment que dans le reste de l’établissement, est limité par des créneaux déterminés. Le module de respect, organisé selon un régime de permis à douze points et un contrat d’engagement, repose en outre sur des critères normatifs de comportements qui ne paraissent pas convaincants pour construire l’autonomie des personnes concernées.
S’il est ainsi constaté de forts contrastes dans la qualité de prise en charge selon les bâtiments et étages, il est cependant relevé que, dans l’ensemble de l’établissement, les agents connaissent globalement bien la population pénale. Les relations sont fluides entre les différents services.
Les possibilités de pratiquer un sport, de participer aux activités socioculturelles et de suivre un enseignement ou une formation qualifiante sont nombreuses et bien organisées. Le QCD dispose d’une salle de spectacle, d’une médiathèque très fournie et investie, d’ateliers de formation professionnelle et de travail permettant une offre importante, variée et propice à la réinsertion.
Il a cependant été constaté des lacunes dans la notification des décisions, alors qu’aucune copie n’est laissée à la personne concernée, notamment illustrées par l’absence totale de recours enregistrés auprès du tribunal administratif compétent contre les mesures d’éloignement prises par les autorités préfectorales à l’encontre des personnes étrangères.
Les permis de visite accordés antérieurement sont soumis à de nouvelles vérifications, qui peuvent être rigoureuses. Plus particulièrement, les demandes des familles d’auteurs de violences intra familiales sont quasi-systématiquement rejetées, parfois alors même qu’un transfert a été accordé au QCD de Nantes pour rapprochement familial. La configuration des parloirs familles ne garantit aucune intimité et ils ne sont pas accessibles aux visiteurs présentant une mobilité réduite. Les unités de vie familiales, accueillantes, paraissent sous-utilisées.
L’accès aux soins est globalement de qualité au sein de l’unité sanitaire, pour les soins généraux, spécialisés ou psychiatriques. En revanche, les possibilités d’extraction sont limitées et les modalités de celles-ci susceptibles de porter atteinte à la dignité des patients et au secret médical.
La prévention du risque suicidaire est insuffisante, se traduisant par une occurrence élevée de gestes suicidaires et de décès par suicide.
Le recours aux moyens de contrôle est globalement individualisé et proportionné, néanmoins, il subsiste certains systématismes.
Enfin, si la sortie est anticipée et préparée, il est déploré l’absence de structures adaptées pour l’hébergement de personnes désocialisées ou présentant des troubles psychiatriques.
L’équipe des contrôleurs a été bien accueillie par tous les services, qui ont montré leur intérêt lors des échanges. Lors de la restitution, la direction a indiqué qu’une réflexion sur l’évolution de l’établissement depuis ces dernières années devait être entreprise. Si les contrôleurs ont bon espoir que leurs recommandations seront prises en compte par les services, le doute persiste quant aux délais de réalisation des travaux, pourtant urgents, que les bâtiments nécessitent, au regard de l’absence d’opération structurelle depuis 2013.
Le rapport a été adressé le 28 juillet 2023 au CP de Nantes, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, à l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, au président et au procureur du TJ de Nantes. Des observations en retour ont été adressées par le président du TJ de Nantes le 18 septembre 2023, par le directeur général du CHU de Nantes le 29 septembre 2023 et par la directrice du CP de Nantes le 3 octobre 2023, prises en compte dans le présent rapport.
