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Rapport de visite du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle)

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de douze semaines a été fixé pour produire leurs éventuelles observations. Du fait de l’ancienneté de la visite, la Contrôleure générale a dispensé les ministères intéressés de leur obligation de réponse.