En application des dispositions de la loi du 30 octobre 2007, deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté ont visité le commissariat de police de Besançon (Doubs).
Mot clef ‘garde à vue’
Les premières recommandations publiques relatives à des locaux de garde à vue
Les recommandations relatives aux locaux de garde à vue du commissariat central de police de Boulogne-Billancourt ont été publiées au journal officiel du 3 juin.
Recommandations du 11 mai 2009 relatives au commissariat central de police de Boulogne-Billancourt
En application de la loi du 30 octobre 2007, le commissariat central de police de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a été visité le 16 octobre 2008 par quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté.
Remise du rapport d’activité 2008
Jean-Marie DELARUE, nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté le 13 juin 2008, a remis son premier rapport d’activité aux présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
Rapport d’activité 2008
Ce premier rapport annuel comprend, outre un bilan d’activité, une présentation des principaux constats opérés en 2008 à l’issue d’une cinquantaine de visites.
