Rapport de la deuxième visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Brienne-le-Château (Aube)
Observations du ministère de l’intérieur – gendarmerie de Brienne-le-Château (2e visite)
Observations du ministère de la justice – gendarmerie de Brienne-le-Château (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de l’intérieur auquel un délai de quatre semaines a été fixé pour produire ses observations.
