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Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)

Observations du ministère de l’intérieur – Brigade territoriale autonome de gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-vie

Observation du ministère de la justice – locaux de garde à vue de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.