Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de police de Vitry-sur-Seine et au tribunal judiciaire de Créteil – troisièmes visites (Val-de-Marne)

Observation du ministère de l’intérieur – Commissariat de Vitry-sur-Seine et tribunal judiciaire de Créteil

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de police de Vitry-sur-Seine et au tribunal judiciaire de Créteil – troisièmes visites (Val-de-Marne)

Observations du ministère de la justice – commissariats d’Antony, Auxerre et Vitry-sur-Seine et tribunal judiciaire de Créteil

Observation du ministère de la justice – ZA Lyon, commissariats de Juvisy-sur-Orge, Draveil et Aurillac, commissariat de Vitry-sur-Seine et tribunal judiciaire de Créteil

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.