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Rapport de visite du commissariat de Montauban (Tarn-et-Garonne)

Rapport de visite du commissariat de Montauban (Tarn-et-Garonne)

Observations du ministère de la justice – commissariat de Montauban

Observations du ministère de l’intérieur – commissariat de Montauban

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.