Rapport de visite des unités de gendarmerie de la compagnie de Chambéry (Savoie)
Observations du ministère de la justice – unités de gendarmerie de la compagnie de Chambéry
Observations du ministère de l’intérieur – unités de gendarmerie de la compagnie de Chambéry
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
