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Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Bonneval (Eure-et-Loir)

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Bonneval (Eure-et-Loir)

Observations du ministère de l’intérieur – Brigade territoriale de gendarmerie de Bonneval

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.