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Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie de la Charité-sur-Loire (Nièvre)

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie de la Charité-sur-Loire (Nièvre)

Observations du ministère de l’intérieur – Communauté de brigades de gendarmerie de Charité-sur-Loire

Observation du ministère de la justice – Communauté de brigades de gendarmerie de la Charité-sur-Loire

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.