Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Lyon (Rhône)

Les rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL entre juillet 2014 et juin 2015 dans des locaux de douane ont fait l’objet d’une transmission groupée aux ministres de l’économie et de la justice, accompagnée d’une synthèse.

Rapports de visite et synthèse adressés aux ministres de l’économie et de la justice – Douanes contrôlées entre août 2014 et juillet 2015

Observations-du-ministère-de-l’économie-Locaux-de-retenue-douanière-visités-entre-juillet-2014-et-juin-2015