Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat d’Epinal, à la brigade de gendarmerie de Mirecourt et au tribunal judicaire d’Epinal (Vosges)

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat d’Epinal, à la brigade de gendarmerie de Mirecourt et au tribunal judicaire d’Epinal (Vosges)

Observations du ministère de la justice – parcours commissariat d’Epinal, gendarmerie de Mirecourt et tribunal judicaire d’Epinal

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.