Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite de la brigade de proximité de Seysses (Haute-Garonne)

Les rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL dans des locaux de garde à vue de la gendarmerie nationale en 2017 ont fait l’objet d’une transmission groupée au ministre de l’intérieur, accompagnée d’une synthèse.

Rapport de visite de la brigade de proximité de Seysses (Haute-Garonne)

Synthèse adressée au ministère de l’intérieur – Locaux de garde à vue de la gendarmerie nationale contrôlés en 2017