Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Jaunay-Marigny (Vienne)
Observations du ministère de la justice – COB de Vivonne et BTA de Jaunay-Marigny
Observations du ministère de l’intérieur – BTA de Jaunay-Marigny
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
