Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Papeete, à la brigade de gendarmerie de Taravao et au tribunal de 1ère instance de Papeete (Polynésie française)

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Papeete, à la brigade de gendarmerie de Taravao et au tribunal de 1ère instance de Papeete (Polynésie française)

Observations du ministère de l’intérieur – Parcours commissariat de Papeete, gendarmerie de Taravao et tribunal de 1ère instance de Papeete

Observation du ministère de la justice – locaux de garde à vue du commissariat de police et du tribunal de première instance de Papeete et de la brigade de gendarmerie de Taravao

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.