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Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Boulogne-Billancourt et au tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine)

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Boulogne-Billancourt et au tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine)

Observations du ministère de l’intérieur – Parcours commissariat de Boulogne-Billancourt et tribunal judiciaire de Nanterre

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.