Jean-Marie DELARUE, nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté le 13 juin 2008, a remis son premier rapport d’activité au Président de la République et aux présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
Comme le prévoit la loi du 30 octobre 2007, ce rapport a été rendu public le 8 avril lors d’une conférence de presse.
Conférence de presse du 8 avril 2009
L’activité 2008 en quelques chiffres
|
Outre un bilan d’activité, le Contrôleur général a souhaité d’une part présenter dans ce rapport les principaux constats opérés à l’issue des cinquante deux visites effectuées en 2008, d’autre part, développer plus particulièrement deux thèmes :
- Les registres de garde à vue, en tant qu’outil de contrôle indispensable
- L’intimité dans les lieux de privation de liberté, ce droit apparaissant comme antinomique avec la conception même des lieux de privation de liberté.
Enfin, trois rapports de visite accompagnés des observations des ministres concernés sont publiés dans ce rapport annuel. Ils concernent la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône, le local de rétention administrative de Choisy-le-Roi et le centre hospitalier spécialisé de Bassens.
Télécharger le rapport d’activité 2008
Le rapport est également disponible en librairie, édition Dalloz.
Suite à la remise officielle de ce rapport aux Présidents des deux Assemblées, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été auditionné par les commissions des lois afin de poursuivre les échanges relativement aux constats opérés à l’occasion des visites.
