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Rapport de visite du commissariat de police d’Orange (Vaucluse)

Rapport de visite du commissariat de police d’Orange (Vaucluse)

Observations du ministère de l’intérieur – Commissariat d’Orange

Observation du ministère de la justice – locaux de garde à vue du commissariat de police d’Orange

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.