Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat et au tribunal judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir)

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat et au tribunal judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir)

Observations de ministère de l’intérieur – parcours judiciaire TJ + Ciat Chartre

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.