Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Montendre (Charente-Maritime)
Observations du ministère de l’intérieur – brigade territoriale autonome de Montendre
Observations du ministère de la justice – brigade territoriale autonome de Montendre
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
