Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)

Observations du ministère de l’intérieur – Brigade territoriale autonome de La Chapelle-sur-Erdre

Observations du ministère de la justice – Commissariats 10e arrondissement de Paris, 16e arrondissement de Paris, Le Mans, Montpellier et Stains – Gendarmeries de La Chapelle sur Erdre et Bar sur Aube